,Av
PYRENEES
ATLANTIQUES
LE DEPARTEMENT
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
TERRITOIRES, EDUCATION ET VIVRE-ENSEMBLE
DIRECTION DE L'ATTRACTIVITÉ
Mission Pêche et Ports
PORT D'HENDAYE
CONSEIL PORTUAIRE DU 13 décembre 2023
Monsieur Emmanuel ALZURI, Président, remercie M. ECENARRO de recevoir le Conseil portuaire à la Mairie d'Hendaye, et les membres du Conseil portuaire pour leur présence.
Membres présents :
M. Emmanuel ALZURI, Président,
Kotte ECENARRO (Maire de la commune), Laurence BEAUFORT (représentante de la concession pêche), Jean-Michel ARRUABARRENA (représentant de la concession plaisance), Martin GUIGNOT (représentant du personnel concerné par la gestion du port de pêche), Grégory LE MOIGNO (représentant du personnel concerné par la gestion du port de plaisance), Julie WALKER (représentante du Conseil départemental), Stéphane QUEYROUS (représentant des usagers), Christophe ANTOINE (représentant des usagers), Xabier MARTIARENA (représentant des usagers).
Assistaient également à la réunion (sans voie délibérative} :
Chantal KEHRIG COTTENCON {suppléante de Kotte ECENARRO), Frédéric ARRETCHE
{suppléant de JULIE WALKER), Grégory BISSON {suppléant de Stéphane QUEYROUS), Géraldine MARIE {Base fédérale d'Hendaye), Cyril COURIOL {commune d'Hendaye), Jérémie MARTIN {commune d'Hendaye), Jean-Christian TOMIO (CD 64), Alexandre POUBLAN (CD 64).
Pouvoir:
M. Sébastien ALLEGRE (représentant des usagers) a donné pouvoir Mme Julie WALKER.
Membres excusés :
Maika HARAMBOURE {suppléante de Laurence BEAUFORT), Richard IRAZUSTA
{suppléant de Jean-Michel ARRUABARRENA), Elise BRET {titulaire de Grégory LE MOIGNO).
Le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
M. Emmanuel ALZURI demande s'il y des remarques sur le compte-rendu du Conseil portuaire du 5 juillet 2023. Le Compte-rendu est adopté à l'unanimité.
M. ALZURI informe les membres du Conseil portuaire que le dossier est actuellement en phase de consultation des entreprises. Le calendrier et les conséquences des travaux sur le port seront connus, concrètement, au terme de cette consultation. L'objectif est un démarrage des travaux en 2024 sur le plan d'eau pêche (qui est le plus simple à draguer en termes de logistique) et un haut-fond à l'entrée du Port de plaisance. Le dragage du plan d'eau pêche est financé par le Département à hauteur de 80% (1,5 millions d'euros en 2024) et à hauteur de 20% par les budgets annexes de la mairie. Le dragage du plan d'eau plaisance débutera en 2025. Le dragage du chenal aura lieu en 2026. Cette programmation reste à confirmer après réception des offres.
M. ALZURI donne la parole à M. LE MOIGNO.
La zone A correspond au chenal d'accès. La zone B correspond au port de plaisance.
La zone C correspond au quai de la Floride {plan d'eau pêche).
La zone en jaune correspond à la zone de clapage, pour le dragage des zones B
et C.
La zone en bleu correspond à la zone de décantation des sédiments dragués dans le chenal {zone A).
La zone en vert correspond à la zone de rechargement de la plage.
Les zones de dragage, les volumes et périodes de dragage sont cadrés dans l'arrêté préfectoral.
'VI
PRESENTATION DES ACTEURS
" Co-maitrise d'ouvrage
" Assistant à maitrise d'ouvrage en charge de la réalisation des suivis environnementaux
rr'-CASAGEC
V,_ INGENIERIE
Hann.1tin
.L.a.Fabrique ObliK
" Maitre d'œuvre: mission lancée en aout 2023
ARTELIA
MISE EN ŒUVRE DES PRESCRIPTIONS DE l:'AP
Réunion du comité technique de
suivi - juin 2023
Présentation des protocoles soumis à validation,
Suivi temps réel de raugmentation de la turbidité Suivi biasédlmentaire annuel de la zone d'immersion
Présentation du tableau de bord des suivis environnementaux
Mise en œuvre de plusieurs suivis environnementaux
• Levés bathymétriques
Campagne d'analyse des sédiments avant dragage Suivi des herbier:s de zostères
Première campagne de suivi biasedimentaire sur la zone d'immer:sion
Un comité technique de suivi a été mis en place en juin 2023, conformément à l'arrêté préfectoral, avec pour objectif de se réunir tous les ans pour présenter aux services de l'Etat un tableau de bord des suivis environnementaux. L'objet du premier comité technique a été de poursuivre la validation de certains protocoles, dont le suivi de l'augmentation de la turbidité pendant les phases de travaux et le suivi bio-sédimentaire de la zone d'immersion avant et après les phases de travaux. Ce Comité technique se réunira tous les ans et sera dédié au volet environnement du projet.
MISE EN ŒUVRE DES SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE
'V
Aout 2023 à novembre 2023
RéaHsatlon d'une modélisation des états de mer L'objectif de cette modélisation est de déterminer statistiquement les stand-by météo liés à l'agitation.
Avant Projet
Plan de dragage par zone au regard de la bathymétrie 2023, définition des emprises de dragage
Production du DCE
Lancement du marché de consultation des entreprises novembre 2023
Le dragage du port de plaisance et du plan d'eau pêche se feront avec une pelle sur barge et chaland. Le chaland ira claper les sédiments au large dans la zone de clapage.
Le dragage du chenal se fera avec une drague aspiratrice stationnaire ou en marche. Les sédiments seront aspirés et envoyés dans une zone de décantation avant d'être rejetés sur la plage.
La maitrise d'œuvre a affiné les enveloppes de dragages qui avaient été demandées dans le cadre de l'arrêté préfectoral. Elle a précisé les zones à draguer au regard des priorité de dragage sur les différents secteurs. Sur le plan ci-dessus, on peut voir à gauche la zone de dragage du plan d'eau pêche (objectif de dragage en avril - mai 2024). Plus la couleur est foncée, plus le volume de sédiments dragué sera important. Une petite opération de dragage est également programmée en 2024 à l'entrée du plan d'eau plaisance (cf. plan ci-dessus), pour restaurer l'accessibilité du port de plaisance car ce dernier ne sera dragué qu'en 2025.
Tant sur le plan d'eau pêche que dans le port de plaisance, le dragage ne se fera pas en pied de quai afin de ne pas déstabiliser les ouvrages portuaires et au regard de l'ensablement.
M. LE MOIGNO rappelle qu'il s'agit là d'avant-projets. Lorsque les entreprises de dragage seront retenues, ces dernières affineront ces avant-projets. Il va donc y avoir une phase de travail avec les entreprises pour préciser la faisabilité, les temps de dragage, les volumes attendus ...
Mme WALKER précise que les volumes présentés dans ces avant-projets sont les volumes maximum de dragage autorisés par l'arrêté préfectoral.
L'objectif est d'attribuer les marchés au mois de février 2024 afin d'être prêt pour une installation de chantier au mois de mars avec un démarrage du chantier au mois d'avril.
M. LE MOIGNO informe les membres du Conseil portuaire qu'un plan de communication a été travaillé avec la ville et le Département. L'objectif étant de réellement lancer la communication au moment ou les entreprises seront recrutées et de la faisabilité de l'ensemble du dragage. La communication devrait se faire via internet, du panneautage sur site, des fascicules ...
Section plaisance
.. Bilan au 30 septembre 2023 de la SLIH
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. QUEYROUS.
PLAN D'EAU
|
Volume |
Variation |
CA |
Variation |
|
|
Abonnements Annuels |
792 bat |
0 |
1 882 181 € |
49 842 € |
|
Garanties Usages |
78 bat |
0 |
85 906 € |
2790€ |
|
Abonnements Mensuels |
297 bat |
11 bat |
82 331 € |
.. 9 891 € |
|
Escales juillet/ août |
653 nuitées |
135 nuitées |
16 866 € |
- 2 720 € |
|
Passport juillet/ août |
101 nuitées |
- ·11nuitées |
3233€ |
• · 165€ |
Les contrats de garanties d'usages se terminent au 31 décembre 2028.
Le passeport escale est un réseau permettant aux clients qui prennent une carte (de 12 €) de bénéficier de 5 nuitées gratuites dans les ports faisant partie de ce réseau. Le port d'Hendaye envoie des clients et reçoit également des clients des autres ports.
ZONE TECHNIQUE
|
Volume |
Variation |
CA |
Variation |
|
|
Manutention |
1147 |
-147 |
82 242€ |
1924€ |
|
Séjour ZT |
190 bat |
-10 bat |
52152€ |
6 370€ |
|
Rampe |
92 |
- 10 |
915€ |
0 |
|
Gasoil |
16 463 litres |
.• 15 000 |
25 100 € |
-23 900€ |
|
Super |
19 227 litres |
.. 4 844 |
32 800€ |
.• 8 300 € |
La baisse de vente de carburant est due aux tarifs pratiqués en Espagne.
LISTE D•ATTENTE
|
Volume |
Variation |
|
|
-6 Mètres |
22 |
-5 |
|
6/8 Mètres |
68 |
2 |
|
8/10 Mètres |
79 |
··10 |
|
10/12 Mètres |
64 |
..11 |
|
12/15 Mètres |
27 |
1 |
|
+16 Mètres |
3 |
1 |
|
TOTAL |
263 |
-22 |
M. QUEYROUS précise qu'il faut payer 15€/an pour être sur la liste d'attente et qu'il y a 8 à 10 ans d'attente en moyenne avant d'avoir une place.
Bilan d'activité 2023
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. BISSON.
PLAN D•EAU
- Installation et inauguration du DPOL au mois d'avril. Cela sert à ramasser des déchets sur le port
- Mission ACCOAST concernant le diagnostic des pieux et des palplanches qui présentent quelques anomalies visuelles
- Accueil du bateau class 40 de M. Jean-Baptiste DARAMY pour la saison
- Préparation de la régate national J80. Cette dernière a finalement été annulée en raison des mauvaises conditions météorologiques
- Remise en place du barrage à l'entrée du port. Ce dernier a fini par céder de nouveau
- Accueil de la semaine bleue, avec la présentation du DPOL
- Remplacement en cours du ponton Tet des catways de la panne G.
ZONE TECHNIQUE
- Réaménagement du coin déchets
- Installation d'une caméra supplémentaire, pour notamment surveiller le coin déchets et lutter contre les apports sauvages
- Agrandissement du local technique, pour abriter le matériel technique de la zone
- Commande de bers hydrauliques, afin d'optimiser le stockage sur la zone technique en raison des opérations de dragage
DIVERS
Installation de la nouvelle version du logiciel métier SEAPORT
Accueil logistique pour le tour de France avec le stationnement des camions sur la zone technique et le parking du port
Nettoyage des massifs paysagers par les services de la ville, à l'automne 2023 Accueil du Salon Côté loisirs au printemps
Participation aux formations ANGELA et UMAY, pour l'accueil des personnes en détresse
Tarifs plaisance 2024
-
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à Mme BEAUFORT.
Plusieurs modifications sont envisagées afin de mettre en place des tarifs plus simples, plus complets et plus explicites pour les plaisanciers, qui permettront de rester compétitifs par rapport aux ports voisins.
Concernant le stationnement des bateaux sur la zone technique suivant la saisonnalité, les tarifs manutentions, aujourd'hui basés sur le poids des bateaux et leur longueur, ne semblent plus adaptés car le port de plaisance ne dispose pas de peson sur l'élévateur afin de contrôler le poids des bateaux. Ainsi, il est proposé:
- De fixer le tarif des manutentions et du stockage sur la base de la longueur du bateau
- De fixer un tarif« prix/mètre/jour » sans saisonnalité
- De réduire à 3 catégories pour les longueurs
- D'augmenter à 5 jours la franchise pour les carénages des bateaux en contrat annuel
- D'augmenter le tarif de la rampe, mais en proposant, en complément, le stockage de la voiture et de la remorque le temps de la sortie en mer
- De prendre le tarif moyen pour la location des bers de stockage
- De rajouter quelques tarifs (stockage de mât, stationnement de remorque sans bateau)
Concernant les abonnements annuels, une hausse de 4 % des tarifs est proposée, au regard de l'inflation et des surcoûts énergétiques notamment auxquels la Station Littorale d'Hendaye est confrontée.
BATEAUX A FLOT
|
CATEGORIE |
LONGUEUR |
LARGEUR |
Abonnement Annuel |
|
A |
MOINS DES M |
2.00 |
1278€ |
|
B |
5.00AS.49 |
2.15 |
1418€ |
|
C |
S.S0AS.99 |
2.30 |
1579€ |
|
D |
6.00AG.49 |
2.45 |
1705€ |
|
E |
6.S0AG.99 |
2.60 |
1844€ |
|
F |
7.00A 7.49 |
2.70 |
1979€ |
|
G |
7.50A 7.99 |
2.80 |
2117€ |
|
H |
8.00AS.49 |
2.95 |
2392€ |
|
1 |
8.S0A 8.99 |
3.10 |
2693€ |
|
J |
9.00A 9.49 |
3.25 |
2942€ |
|
K |
9.SOA 9.99 |
3.40 |
3216€ |
|
L |
10.00 A 10.49 |
3.55 |
3435€ |
|
M |
10.50 A 10.99 |
3.70 |
3794€ |
|
N |
11.00 A 11.49 |
3.85 |
3984€ |
|
0 |
11.50 A 11.99 |
4.00 |
4397€ |
|
p |
12.00 A 12.99 |
4.30 |
5105€ |
|
Q |
13.00 A 13.99 |
4.60 |
6076€ |
|
R |
14.00 A 15.99 |
4.90 |
7092€ |
Tarifs T.T.C. Bateaux de 16 m et plus nous consulter Les dimensions prises en comptes sont les dimensions Hors Tout
Forfait Annuel : 01/01au 31/12
Multicoques : 1.5 fois le tarif monocoque sur la longueur Hors Tout
TARIFS DE PASSAGE 2024
|
CAT |
LONGUEUR |
IARGEUR
Il |
MENSUEL |
SEMAINE |
JOURNEE'-" |
||||||
|
SAISON (1) |
INTER (21 |
HIVER (31 |
SAISON (1) |
INTER (21 |
HIVER (3) |
SAISON(l) |
INTER (2) |
HIVER (3) |
|||
|
A/B/C |
JUSQU'A 5.99 m |
2.30 |
235€ |
170€ |
120€ |
75€ |
soc |
35€ |
16€ |
12€ |
9€ |
|
D/E/F/G |
6.00A 7.99 |
2.80 |
305€ |
225€ |
155€ |
90€ |
70€ |
45€ |
21€ |
16€ |
11€ |
|
H/1/J/K |
8.00A 9.99 |
3.40 |
42S€ |
315€ |
215€ |
125€ |
100€ |
70€ |
29€ |
23€ |
16€ |
|
l/M/N/O |
10.00 A 11.99 |
4.00 |
S5S€ |
445€ |
305€ |
185€ |
140€ |
95€ |
39€ |
31€ |
21€ |
|
P/Q |
12.00 A 13.99 |
4.60 |
705€ |
515( |
365( |
215 € |
160€ |
115€ |
46€ |
36€ |
26( |
|
R |
14.00 A 15.99 |
4.90 |
85S€ |
665€ |
445€ |
255 € |
20S€ |
140€ |
56€ |
44€ |
36€ |
(1) Saison: Juillet/Août
(2) Inter: Avril/ Mai/ Juin/ Septembre.
{3) Hivers: Octobre à Mars inclus
(4) Troisième nuit gratuite non cumulable
• Dont 0,29 € de taxe de séjour
SERVICES ET PRESTATIONS----�----
Parking : - Contrat de passage une carte contre une caution de 75 €
- Carte copropriétaire 115 €/ an.
- Carte détériorée ou perdue 45 € Carte Sanitaire : 20 €.
Carte Pour professionnel : 200 €.
Accès WI-FI: gratuit
Laverie: -Machine à laver (max 5 Kg) 5.00 € le jeton
- Sèche-linge (max 7.5 Kg) 3.00 € le jeton.
AIRE DE CARENAGE M IMUM 10 JOURS
|
IOO§Jtur |
itaisandtr1nm1trata111111I |
||||
|
JtltÏGlll!!N!lt[JOltles!l!IS ja11s |
SlitiGM'!llllrt/ja.. lts l!ISjouis |
mtiOM!Œnt les jowSIÏdlt! |
|||
;?ClNE TECHNIQUE. LONGU DURE J ÊJquRsuPERIE(!R 39JPURS)
|
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|
SERViCES ET PRESTAJlONS
|
forfaiteneir.• |
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|
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|
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|
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|
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|
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|
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|
stitiOMl!fMnt rtmor.:;,1,e sans bateau |
3(/_,: _. |
|
nokigemà |
5-€/ _o_• |
MANUTENTIONS - ELEVATEUR 30 Tonnes.
|
cat |
VonDJeur |
1 manutention |
2 fflilnuti!lltions en .481, |
lltYiJlt npide 1h |
|
|
2C(.:--, |
|||||
|
ë'!'aœœnt Expos1tiauur2bnl!T«hrique p:,ur-Je:s P!Ofefsitnnelr.:10,46Viii' 1 |
|||||
|
24heures |
mois |
6mois |
iU'i É:!l• |
|
|
1 cale+ stodcage {véhic.cle1-H"emorquet |
15 ( |
SC ( |
13: ( |
22C ( |
M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Les tarifs plaisance 2024 sont adoptés à
l'unanimité.
1 Section pêche
Evolution des tarifs pêche 2024
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. LE MOIGNO.
Le pourcentage d'augmentation appliqué à l'ensemble des tarifs est de 11 %. Ce pourcentage est appliqué en cohérence avec les révisions tarifaires effectuées par la SPL de SJLJC en 2023 (+6 %) et en 2024 (+5%). Hendaye n'ayant pas monté ces tarifs en 2023, le concessionnaire, avec cette démarche, réalise un rattrapage.
Maintient à l'identique des tarifs suivants :
► Tarifs l-3a-b et c) concernant la gestion des moyens d'accès (remplacement d'un badge d'accès, prix du télétag et prix d'une télécommande d'accès)
► Tarif li-la) concernant le terre-plein réservé aux gens du voyage. Le tarif au frais réel est maintenu
► Tarif 11-2-A et B) concernant les chais d'armement et les bâtiments (activités liées à la pêche et à la plaisance)
Création des tarifs suivants :
► Deux tarifs, « location d'emplacement» sont créés sur le port d'une part, et sur la Zone technique pêche d'autre part : cette proposition vise à encadrer, formaliser et faire payer des occupations existantes et des demandes d'occupations «temporaires» qui seraient faites dans le futur. Les tarifs sont les suivants :
o Tarif li-lb) concernant la location d'espace non couvert (pour les
occupants de chais). 5€/m2/mois
o Tarif V-5) concernant la location d'un espace pour le stationnement (hors hivernage) de tout type d'embarcation ou matériel nautique. 5 €/m2/mois
► Le concessionnaire formalise les pratiques tarifaires faites à la SNSM en les inscrivant dans la grille, comme suit :
o Tarif V-l-2b) concernant l'utilisation de l'élévateur à bateaux de 300 Tet
le stationnement sur l'aire technique. Il est proposé une exonération du tarif pour les navires de la SNSM comme suit :
• La gratuité pour la SNSM d'Hendaye
• Réduction de 50 % pour la SNSM de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure
Tarif modifié :
► Tarif V-2A) concernant le stationnement sur les 5 postes de 400 m2 chacun sur l'aire technique. Gratuité du 1er au 2eme jour et à partir du 3ème jour le tarif est de 4 €/ml/jour. Modifications des modalités tarifaires appliquées jusqu'à présent, en cohérence avec les pratiques sur d'autres ports similaires.
PORT DE P CHE HENDAYE
TARIFS DEL'OUTILLAGE PUBLIC
(en€ HT)
En vlg.-ren 2023
TARIFS DE L'OIITILLAGE PUBLIC
(en€ HT)
Proposition crevolutian 2.024 yot..,. Conseil
portualN du 131'12/2023
Nouveaux Tanfs
60.00
300,00
24.85
24,85
45.00
AJJfrsisréel
6660
33300
Maintienl à l,.ldentfque
1
Maintient à l'identique
1
Mamlienl à 1'lden1ique
|
|||||||||||||||||||||||||||
60,00
4%
I
360,00
520,00
600.00
1 000,00
600,00
1000.00
1500,00
1.26
324.00
1000.00
16,5
16,5
Maintien! à !"identique Maintient à l'kimtlqua
35964
18.32
M. ALZURI procède au vote. Les tarifs pêche sont adoptés à l'unanimité.
Questions diverses
Tout d'abord, M. MARTIARENA signale une erreur entre les tarifs affichés et ceux réellement facturés pour ce qui concerne les chais pêche.
Ensuite, M. MARTIARENA réagit à l'alignement des tarifs sur ceux du port de Saint Jean-de-Luz - Ciboure. Il relève que pour Hendaye est proposé un tarif de 5 €/m2/mois pour stocker du matériel en extérieur. Il souhaiterait savoir s'il y a un tarif préférentiel pour la pêche car sur le port de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure le tarif est de 2,04
€/m2/an. M. LE MOIGNO répond qu'il s'agit d'un mal entendu car ce n'est pas spécifié, mais ce tarif ne concerne pas le stockage de matériels pour les pêcheurs. Pour ce qui concerne les pêcheurs ça ne change rien. Ces 5 € dont parle M. MARTIARENA concernent des demandes que peut recevoir la mairie de différents acteurs du port (pas les pêcheurs) pour utiliser des espaces afin de stocker du matériel.
Mme WALKER demande à M. MARTIARENA s'il y a des demandes de surface supplémentaires pour les chais. M. MARTIARENA répond que si les pêcheurs ne payent pas 5 €/m2 pour stocker du matériel en extérieur, ces derniers ne devraient pas faire de demande pour stocker du matériel dans des chais.
Concernant le second tarif, M. LE MOIGNO précise que cela concerne la zone technique pêche. Il existe des occupations dans la zone technique pêche que la mairie souhaite formaliser en mettant un tarif en face. Une fois encore, cela ne concerne pas les pêcheurs, mais des bateaux qui feraient des opérations de manutentions ou qui stockeraient du matériel pendant les manutentions.
Enfin, M. MARTIARENA a une dernière question concernant l'installation d'un rouleau pour débarquer les chaluts et la mise en place de défenses de quai qui ont été promis depuis longtemps mais qui n'ont toujours pas été installés. Mme BEAUFORT confirme avoir connaissance de cette demande pour ce qui concerne les défenses de quai mais
pas pour ce qui concerne le rouleau. Une intervention est prévue en 2024 pour la mise en place de défenses de quai.
M. LE MOIGNO dit ne pas avoir connaissance de la problématique du rouleau de décharge des chaluts. M. MARTIARENA répond qu'un gros rouleau en fer était en place sur le quai mais est cassé depuis longtemps. M. ECENARRO clos la discussion en discussion en disant qu'aucune demande formelle ne lui a été adressée.
Bilan financier 2023
M. ALZURI donne la parole à M. LE MOIGNO.
Ce bilan financier met en exergue les grands chantiers menés tout au long de l'année.
L'année 2023 a été décisive pour le lancement des opérations de dragage et de rechargement (31 957 € HT ont été mandatés pour le budget du port de plaisance et 31 957 € HT ont été mandatés sur le budget du port de pêche).
Les autres grandes opérations ayant été menées sont :
La mise aux normes électriques et la réfection des boiseries et façades des chais, pour 100 069 € HT
Le remplacement des bornes WIFI (9 765 € HT mandatés)
La réfection et la mise aux normes des sanitaires du port de plaisance (107 065
€ HT mandatés)
Les travaux de boiserie et de zinguerie du comptoir maritime (23 050 € HT mandatés)
Le renouvellement des pannes G et T du port de plaisance (134 994 € HT mandatés)
Le diagnostic des ouvrages métalliques du port de plaisance (27 808 € HT mandatés). li s'agissait de faire un point sur l'ensemble des pieux et palplanche du port pour vérifier leur état en vue de planifier des opérations de protection cathodique.
Le lancement de l'opération de confortement du talus devant Endaika (53 103 € HT mandatés). Une partie a été renforcée avec des enrochements et une autre avec des fascines et des ganivelles, afin de limiter le recul du trait de côte.
Divers travaux d'entretien du roulève 300 T (16 125 € HT mandatés)
M. GUIGNOT précise que les investissements réalisés en 2023 (hors remboursement de la dette et opérations d'ordre) s'élèvent à :
- 158 761 € HT, pour le port de pêche
- 407 933 € HT, pour le port de plaisance
Il subsiste encore quelques factures qui seront payées ultérieurement mais qui seront rattachées à l'exercice 2023 par le biais des reports de crédit.
M. LE MOIGNO ajoute que cela concerne :
- L'extension de l'abri technique situé sur la zone technique plaisance
- La relance de la maitrise d'œuvre pour la station de carburant (mise à jour de l'ensemble du dossier de consultation de l'entreprise)
- Un logiciel de gestion pour le port de plaisance
- La commande d'un bers hydraulique, pour le dragage
M. ALZURI donne la parole à M. LE MOIGNO.
En 2024, les opérations de dragage et de rechargement concerneront davantage la zone pêche (1 700 000 € pour le budget du port de pêche et de 200 000 € pour le budget du port de plaisance).
Point sur la police portuaire
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. TOMIO, nouveau surveillant de port des ports de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure et d'Hendaye.
M. TOMIO rappelle que le rôle du surveillant de port consiste à :
- Faire respecter le Règlement particulier de police et d'exploitation du port qui s'applique aux usagers du port et au public
- Instruire les arrêtés de police concernant les manifestations et les travaux
- Apporter de l'information au public (météo, bulletins d'alerte vague submersion
...)
- Porter assistance et accompagner le concessionnaire, notamment concernant les contentieux éventuels qu'il pourrait avoir avec certains usagers
Il rappelle au concessionnaire qu'il reste en attente du listing des contentieux à régler par ordre de priorité.
Le tableau récapitulatif ci-dessous tient compte de l'activité depuis le mois de juin 2023, date de sa prise de fonction.
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M. ALZURI donne la parole à Mme WALKER.
Mme WALKER souhaite avoir un avis des membres du Conseil sur la mise en place de
« sections permanentes » prévues par le Code des Transports. Il s'agit de groupes de travail par activité (par exemple pour la pêche, la plaisance, les activités nautiques). Cela permettrait d'étudier en amont des Conseils portuaires les questions traitées aux Conseils portuaires. La composition de ces sections est arrêtée par le Code qui permet
d'ajouter d'autres personnes que les membres du Conseil portuaire. Elle précise que les membres du CLUPIP sont très intéressés.
Mme WALKER précise à M. QUEYROUS qu'il s'agirait de 2 réunions par an en amont de chaque Conseil portuaire et convoquées par le Président du Conseil portuaire car il s'agit d'instances du Conseil portuaire.
Les membres du Conseil portuaire sont favorables à cette proposition.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 15 h 52.
1 9 FEV. 2024
ent du Conseil portuaire,