DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
TERRITOIRES, EDUCATION ET VIVRE-ENSEMBLE
DlRECTION DE L'ATTRACTIVITÉ
Mission Pêche et Ports
PORT D'HENDAYE
CONSEIL PORTUAIRE DU 10 NOVEMBRE 2022
Monsieur Emmanuel ALZURI, Président, remercie M. ECENARRO de recevoir le Conseil portuaire à la Mairie d'Hendaye, et les membres du Conseil portuaire pour leur présence.
Il informe les membres du Conseil portuaire qu'il est l'élu du Département délégué à la pêche et aux ports ainsi que le Président du Conseil portuaire.
L'ensemble des membres du Conseil portuaire venant d'être renouvelé, il demande un tour de table afin que tout le monde puisse se présenter.
Membres présents :
M. Emmanuel ALZURI, Président,
Kotte ECENARRO {Maire de la commune), Laurence BEAUFORT (représentante de la concession pêche), Jean-Michel ARRUABARRENA (représentant de la concession plaisance), Gracy PRADIER (représentante du personnel concerné par la gestion du port de pêche), Elise BRET (représentante du personnel concerné par la gestion du port de plaisance), Frédéric ARRETCHE (représentant du Conseil départemental), Michel RUIZ ( représentant des usagers), Sébastien ALLEGRE (représentant des usagers), Martin COGNACQ (représentant des usagers), Hélène MASSIEYE LECHOPIED (représentante des usagers), Joël GAUDIN (représentant des usagers), Christophe ANTOINE (représentant des usagers), Xabier MARTIARENA (représentant des usagers).
Assistaient également à la réunion (sans voie délibérative) :
Maika HARAMBOURE (suppléante de Laurence BEAUFORT), Chantal KEHRIG COTTENCON (suppléante de Kotte ECENARRO), Martin GUIGNOT (suppléant de Gracy PRADIER), Grégory LE MOIGNO (suppléant d'Elise BRET), Didier GOURDON {suppléant de Hélène MASSIEYE LECHOPIED), Arnaud MANDEMENT (Mairie d'Hendaye), Pantxika RUIZ ARRAMENDY (Mairie d'Hendaye), Jérémie MARTIN (Mairie d'Hendaye), Marie-Laure ONDARS (CD 64), Alexandre POUBLAN {CD 64).
Le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
M. Emmanuel ALZURI demande s'il y des remarques sur le compte-rendu du Conseil portuaire du 4 novembre 2021. Le Compte-rendu est adopté à l'unanimité.
Rôle du Conseil portuaire
Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis, dans les conditions prévues au présent code, sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, notamment les usagers (art. R5314-21 du Code des transports).
Conformément à l'art. R5314-22 Code des transports, le conseil portuaire est obligatoirement consulté sur:
1° La délimitation administrative du port et ses modifications;
2° Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire; 3° Les tarifs et conditions d'usage des outillages, les droits de port;
4° Les avenants aux contrats de concession et les nouveaux contrats de concession; 5° Les projets d'opérations de travaux neufs;
6° Les sous-traités d'exploitation ;
7° Les règlements particuliers de police.
Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.
Il reçoit toutes observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes rendus d'exécution des budgets de l'exercice précédent et de l'exercice en cours.
Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.
Fonctionnement du Conseil portuaire
Le fonctionnement du conseil portuaire obéit aux règles suivantes:
1° Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an ; ses séances ne sont pas publiques ; toutefois, il peut entendre toute personne qu'il juge utile;
2° Il est convoqué par son Président quinze jours au moins avant la date prévue pour sa réunion. Il peut être convoqué sans condition de délai à la demande du Préfet, ou d'un concessionnaire ou des deux tiers des membres du conseil ; dans ce cas, la convocation doit intervenir dans les cinq jours suivant la réception de la demande par le Président.
Les questions dont l'inscription a été demandée par le Préfet, l'un des concessionnaires ou la moitié des membres du conseil sont portées à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est annexé à la convocation. Les documents correspondants sont communiqués au
plus tard huit jours avant la réunion du conseil portuaire;
3° Le conseil portuaire ne peut délibérer valablement que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés (ici 11 membres). En l'absence dûment constatée du quorum, le conseil portuaire est à nouveau convoqué et peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les avis sont pris à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante;
4° Un membre du conseil peut se faire représenter soit par un suppléant désigné dans les mêmes conditions et en même temps que les membres titulaires, soit, à défaut, par un autre membre du conseil appartenant à la même catégorie. Chacun ne peut recevoir qu'un seul mandat;
5° Lorsque l'avis n'est pas émis dans un délai de deux mois à compter de la saisine du conseil, il est réputé favorable.
Il est proposé de répartir les ordres du jour des 2 conseils portuaires de la façon suivante :
► Conseil de printemps: Compte Administratif année N-1, Rapport d'activité année N-1, Budget Primitif année N, Point d'avancement année N.
► Conseil d'automne : Point d'avancement année N, Orientations Budgétaires année N+l, tarifs années N+l.
Contexte
Aucune opération de dragage n'a été réalisée depuis 1997 dans cet estuaire originellement semi-ouvert puis fermé par les aménagements successifs, limitant ainsi l'évacuation des sédiments.
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Le dragage à hauteur de 320 000 m3:
o Du chenal d'accès (2 opérations de 90 000 m3),
o Du plan d'eau plaisance (2 opérations de 35 000 m3),
o
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Montants et financements
Le montant total de l'opération (travaux, maitrise d'œuvre et assistance à maitrise d'ouvrage comprenant le suivi environnemental) est estimé à 10 516 000 € HT.
Il est réparti entre la Commune et le Département selon la ventilation suivante, validée par la délibération 04-012 du 25 mars 2022 :
- Dragage du chenal (Domaine public de l'Etat) : 3 180 000 € de travaux : 20% pour le Département avec la possibilité en fonction des subventions obtenues au titre de la lutte contre l'érosion côtière, que si la part de la Commune excède 50%, le Département comble la différence de façon à ce que les deux ne payent au maximum que 50% chacun, subventions déduites;
- Dragage du plan d'eau pêche (maitrise d'ouvrage Département): 2 988 000 € de travaux: 80% pour le Département et 20% sur le budget annexe pêche de la Commune au titre des activités liées au nautisme et à la plaisance qui s'y déroulent et abondent ce budget;
- Dragage du plan d'eau plaisance (maitrise d'ouvrage Commune}: 2 988 000 € de travaux sur le budget annexe plaisance de la Commune à 100%.
La part du Département dans l'opération correspond à 33% du coût de l'opération, le reste étant à la charge de la Commune. L'Etat autorise l'opération sur le chenal mais ne participe pas financièrement.
Autorisation administrative
Signature le 27 juin 2022 de I' Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général le rechargement de la plage d'Hendaye et autorisant les travaux de dragage de la baie de Txingudy, les immersions afférentes et le rechargement de la plage d'Hendaye.
La demande d'autorisation déposée au guichet unique le 14 juin 2018 a enfin abouti à la délivrance de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 valant autorisation environnementale et déclarant l'opération d'intérêt général. Le dossier règlementaire, établi par Casagec ingénierie pour le compte des deux maitres d'ouvrage, et l'arrêté préfectoral prévoient plusieurs mesures d'évitement et de réduction de l'impact environnemental de l'opération. Afin de suivre les impacts du chantier et l'efficacité des mesures envisagées, un suivi environnemental sera mis en œuvre avant, pendant et après les travaux. li est envisagé de confier ce suivi environnemental à l'assistant à maitrise d'ouvrage. Ce dernier aura également en charge l'information et la communication avec les usagers et les tiers.
La Commune d'Hendaye, maitre d'ouvrage principal
La commune d'Hendaye étant maitre d'ouvrage de l'opération pour le plan d'eau plaisance au titre de la concession plaisance et bénéficiaire de rechargement de plage avec les matériaux dragués dans le chenal, et le Département des Pyrénées Atlantiques maitre d'ouvrage pour le plan d'eau pêche, il est proposé au Département de transférer sa maitrise d'ouvrage à la commune au titre de l'article L 2422-12 du code de la commande publique.
La Convention de transfert de maitrise d'ouvrage signée le 24 octobre 2022 entre le Département des Pyrénées Atlantiques et la Commune d'Hendaye, désigne ainsi que la commune d'Hendaye comme maitre d'ouvrage principal et conducteur de l'opération de dragage, et détaille les conditions administratives, techniques et financières du transfert de maitrise d'ouvrage. li est prévu que le Département rémunère la commune au titre de la conduite d'opération à un taux de 5% du montant de l'opération relevant du Département, soit un montant prévisionnel de 173 760€ portant le coût total de l'opération pour la Département à 3 648 960€.
La suite
Le cahier des charges de la mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage est en cours d'écriture, pour une consultation avant la fin de l'année 2022 et une notification au premier trimestre 2023. Le temps de recruter la maitrise d'œuvre et les entreprises, il est prévu un démarrage du dragage par le bassin plaisance en avril 2024.
Power point présenté par M. LE MOIGNO :
,
OPERATIONS DE RECHARGEMENT DE
LA PLAGE D'HENDAYE ET DE DRAGAGE DE LA BAIE DE TXINGUDI
• Demande d'autorisation environnementale: 14 juin 2018 complétée septembre 2019 et octobre 2020
• Avis favorable du commissaire enquêteur: mai 2021
• Déclaration de projet commune d'Hendaye: octobre 2021
• Déclaration de projet du conseil départemental: mars2022
• Arrité préfectoral: juin 2022
Plan de dragage
Les objectifs généraux de ce projet sont :
Pour le chenal d'accès, la ganntie et la
sécurité des cond ions de navigation
Pour le quaide Floride, la préservation de bonnes conditions d'accueil des unités de pêche professionnelle et d'accès à la zone technique pêche,
Pour le port de plaisance, la restauration des bonnes conditions d'accueil des uaageB du port de plaisance
1
Zones de dra a e autorisées Nombre de cam a nes Calendrier
Zone:A- chenal
Plan de dragage
d'aa:ès Fevrier au 14 mai 2 campagnes de 90000 rn3 2025 puis 2030
►
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Concernant las deux autres secteurs d'intervention, les dragages seront réalisés par pelle sur
ponton avant transfert sur les unités de transport pour le clapage en mer.
Calendrier
► Marché Assistance à Maitrise d'ouvrage: notification février 2023
► 2023 Mission AMO:
Définition des protocoles de suivi environnementaux pour validation Première campagne de suivi pré dragage/clapage
Lancement marché de Maitrise d'œuvre Consultation des entreprises de travaux
► 2024: première campagne zone B
Section plaisance
Compte administratif 2021
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. GUIGNOT.
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o Les fluides et les contrats d'entretien du Centre d'aviron et de plongée
o La taxe foncière, à hauteur de 85 000 €
o Les primes d'assurances
o
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Les charges exceptionnelles qui s'élèvent à 176 001 € et correspondant au remboursement de l'affermage par le budget annexe au budget principal de la Commune.
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Les ventes de produits fabriqués et les prestations s'élèvent à 93 959 €,dont:
o Les redevances d'ENDAIKA et du Centre Fédéral de Plongée
o Le Comptoir Maritime Basque
o
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Les autres produits de gestion courante s'élèvent à 1 039 595 €,dont:
o La redevance d'affermage versée par la SLIH à hauteur de 931560 €;
o Le remboursement de la TEOM par la SLIH
o Le reversement des produits des horodateurs à hauteur de 89 466 €.
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o L'installation de barrières d'accès
o L'acquisition de laves linges et autres matériels pour la SLIH
o
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o Installation des barrières d'accès
o
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Le remboursement de la dette en capital s'élève à 229 054 €. Le capital restant dû au 31 décembre 2021s'élève à 1807 722 €.
Les recettes d'investissement s'élèvent à 18 839 € correspondent au remboursement de la TVA par la SLIH sur les dépenses d'investissement 2021 et aux garanties d'usage 2020, à hauteur de 6 689 €.
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L'amortissement des subventions reçues, à hauteur de 29 000 € (recettes de fonctionnement
/ dépenses d'investissement) ;
Le budget dégage un résultat positif à hauteur de 16 000 € en fonctionnement et de 551000 € en investissement.
M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le compte administratif 2021 est adopté à l'unanimité.
Les usagers ne comprennent pas pourquoi depuis 4 ans les usagers payent des impôts sur les bénéfices que réalise la SLIH, que, alors que les statuts l'interdisent. M. ECENARRO répond qu'il s'agit de résultats cumulés. Il précise d'une part que pendant une dizaine d'année le Conseil municipal de la commune et lui-même se sont fait reprendre par la Chambre Régionale des Comptes parce que la SLIH était déficitaire et d'autre part parce que la commune contribuait chaque année à l'équilibre compte administratif et du budget annexe du port de plaisance.
Budget primitif 2022
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. GUIGNOT.
L'encours de la dette au 1er janvier s'élève à 1 807 222 €. Il était de 2 049 276 € au 1er janvier 2021.
L'annuité en capital est fixée à 231 019 € et la part intérêt à 20 790 €.
Section d'investissement
La section est équilibrée à 2 892 522 €.
En dépenses :
On retrouve en dépenses :
► Les immobilisations incorporelles (études) pour un montant de 792 922 €, dont :
o Les études faisabilité et la maitrise d'œuvre pour la création d'un ponton multiservice, à hauteur de 50 000 €
o
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Les immobilisations corporelles (acquisitions) pour un montant de 666 000 €, avec notamment, dont :
o Le mobilier urbain, à hauteur de 30 000 €
o
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Les immobilisations en cours (travaux) s'élèvent à 1 083 933 €, dont :
o La consolidation du talus Endaika et le renforcement de la berge, à hauteur de 90 000 €;
o Le remplacement des pontons R, S, T, E et D, à hauteur de 120 000 €
o La réfection des sanitaires Est, à hauteur de 80 000 €
Les dépenses d'ordre s'élèvent à 29 100 €.
Les dépenses imprévues s'élèvent à 50 000 €.
Le montant des reports s'élève à 39 067 €.
En recettes :
Les recettes réelles d'investissement, constituées du remboursement de la TVA par la SLIH, s'élèvent à 108 000 €.
Les amortissements s'élèvent à 835 000 €.
Le résultat accumulé d'investissement s'élève à 1 793 829 €. Le virement de la section d'exploitation s'élève à 155 693 €.
Section d'exploitation
L'équilibre a été trouvé à hauteur de 1410 253 €.
En dépenses :
► Les charges à caractère général s'élèvent à 148 360 €,dont:
o La taxe foncière, à hauteur de 90 000 €
o Des primes d'assurance
o
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Les charges exceptionnelles s'élèvent à 185 000 €.
Les dépenses d'ordre sont constituées des amortissements pour 835 000 € et du virement de 155 000 € à la section d'investissement.
En recettes :
► Les ventes de produits fabriqués et les prestations, pour un montant de 93 650 €,dont: o Les loyers, dont :
• Le Comptoir Maritime Basque
• Le Centre de Plongée
o
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Les autres produits de gestion courante s'élèvent à 1005 779 €,dont:
o La redevance d'affermage de la SLIH, à hauteur de 936 779 €;
o Le reversement par la commune des redevances de stationnement, à hauteur de
84 878 €.
Les recettes d'ordre s'élèvent à 310 824 €,dont:
o Les amortissements des subventions reçues, pour un montant de 29 100 €
o Le résultat cumulé, pour u montant de 281724 €.
M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le budget primitif 2022 est adopté à l'unanimité.
Rapport d'activité 2021
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. RUIZ.
Chiffre d'affaire :
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La zone technique qui a réalisé un chiffre d'affaire de 170 148 € (7 %). 1 363 manutentions ont été réalisées.
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, ,
, , ;
TOTAL MANUTENTIONS
2021
2015 bala9 ■lgnincatlv• du tarifa 2019 -20% pour annuel■at amod
► Les autres abonnements (abonnements mensuels et escales) qui ont réalisé un chiffre
d'affaire de 117 566 € (5 %).
EVOLUTION DU C.A.H.T
2400000€
ll50000€
2'00000€
2250 DOOt
ZlOO 000<
2150000(
2100 000(
2050000(
200B 2010 2012 201' 2016 :roa 2020
►
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Le poste carburant a réalisé un chiffre d'affaire de 20 198 € (1 %). 17 228 L de Gasoil et 45 L de Super ont été vendus.
Liste d'attente :
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2 bateaux de plus de 16 m
M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le rapport d'activité 2021 est adopté à l'unanimité.
Bilan d'activité au 30 septembre 2022
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. RUIZ.
PORT:
Le chiffre d'affaire s'élève à 1832 339 € HT (- 3 401 €)
Les abonnements mensuels (1 mois minimum) s'élèvent à 92 222 € HT (+ 23 210 €).
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Août : 10 541€, pour 402 nuitées
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1 843 € en août, pour 25 bateaux et 56 nuitées.
ZONE TECHNIQUE :
Il y a eu 1294 manutentions (+ 77 par rapport à 2021) pour un chiffre d'affaire de 80 318 € HT (- 5196 €).
Les séjours sur la zone technique ont rapportés 45 782 € HT (- 14 770 €).
La rampe de mise à l'eau a rapporté 875 € (+ 440 €) ce qui équivaut à environ 125 rampes.
CARBURANTS
31 463 L de Gasoil ont été vendus 24 071 L de Super ont été vendus.
LISTE D'ATTENTE
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Evolution des tarifs 2022
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. ECENARRO.
Il a été proposé d'augmenter les tarifs des mouillages à flot de 3 %.
M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Les tarifs plaisance sont adoptés à l'unanimité.
Section pêche
• Compte administratif 2021
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. GUIGNOT.
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o Les factures de fluide
o Des primes d'assurances
o
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Les ventes de produits fabriqués et les prestations, à hauteur de 442 376 €, dont : o Les loyers :
■ La Maison du Port
■ Les chais
■ Le Water Sports Center
o Les levés de bateaux, à hauteur de 34 000 €
o
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o Le remboursement des charges locatives
o Le remboursement de la TEOM
o Le reversement des recettes de 2 horodateurs implantés sur l'emprise Pêche, à
hauteur de 36 900 €
o La redevance équipement, à hauteur de 16 000 €.
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Les immobilisations corporelles, à hauteur de 14 770 €,dont:
o
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Les immobilisations en cours s'élèvent à 129 053 €. Des travaux pour la transformation des chais 21 et 22, pour le service des Douanes ainsi que des travaux pour la mise en place des barrières d'accès, des travaux d'adduction d'eau potable et de gamion pour la quai sud.
Les recettes d'investissement, hors opérations d'ordre, s'élèvent à 1 203 €. C'est un remboursement
suite à un double paiement.
L'amortissement du matériel, s'élève à 191 647 € (dépense de fonctionnement / recette d'investissement)
L'amortissement des subventions reçues, s'élève à 6 827 € (recette de fonctionnement / dépense d'investissement).
Cela permet de dégager des résultats positifs à hauteur de 50 035 € en section de fonctionnement et
à hauteur de 357 132 € en section d'investissement.
M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le compte administratif 2021 est adopté à l'unanimité.
Budget primitif 2022
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. GUIGNOT.
Section d'investissement
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Les immobilisations incorporelles (études), à hauteur de 135 188 €,dont:
o
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Les immobilisations corporelles (acquisitions), à hauteur de 226 040 €, dont :
o Des élingues, à hauteur de 6 000 €
o
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Les immobilisations en cours (travaux), à hauteur de 605 680 €, avec notamment :
o Des ravalements de chais, à hauteur de 50 000 €
o Un aménagement de chais, pour le service des Douanes, à hauteur de 110 000 €
o La remise à niveau lève bateau 300 T, à hauteur de 66 000 €
o L'accès barrière et le parking de proximité, à hauteur de 60 000 €
Les dépenses imprévues sont estimées à 65 000 €. Le montant des reports s'élève à 229 844 €.
Il n'y a aucune recette réelle.
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Le résultat d'investissement cumulé, à hauteur de 824 620 €
Section d'exploitation
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Les charges à caractère général, à hauteur de 186 700 €,dont:
o La taxe foncière, pour 85 000 €
o
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Les autres charges de gestion courante, à hauteur de 20 000 € (pour les créances admises en non-valeur notamment)
Les charges exceptionnelles s'élèvent à 20 000 €, pour les éventuels titres annulés sur l'exercice antérieur.
Les dépenses imprévues s'élèvent à 11 000 €.
Les dépenses d'ordre s'élèvent à 200 000 €, pour les amortissements et d'un virement à la section de 232132 €.
Les recettes sont constituées ainsi :
► Les ventes de produits fabriqués et les prestations, à hauteur de 425 450 €, dont : o Les loyers, dont
■ Les loyers de Décathlon
■ La location des chais d'armement
■
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Les autres produits de gestion courante, à hauteur de 81150 €,dont:
o Les charges locatives des chais
o Le remboursement de la TEOM
o La redevance d'équipement
o Le reversement de la redevance de stationnement
Les recettes d'ordre s'élèvent à 346 382 €, constitué du résultat cumulé de la section de fonctionnement.
M. Emmanuel ALZURI demande à ce qu'au prochain Conseil portuaire les budgets soient accompagnés d'une présentation power point.
M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le Budget Primitif 2022 est adopté à l'unanimité.
Rapport d'activité 2021
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. LE MOIGNO.
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L'installation de barrières limitant l'accès à différents secteurs du domaine portuaire
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Zone des chais plaisance (n°S)
► Zone technique plaisance (n°6)
La mise en fonction des barrières a pris du temps. Pour l'instant, seuls les secteurs 1, 2 et 5 ont été fermés.
Activité sur la zone technique pêche :
Il y a eu 74 manutentions de navires ce qui représente 660 jours de stationnement sur la zone technique, dont 13 bateaux de plaisance et 13 bateaux de pêche.
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...
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30 |
MAIMITI |
13,96 |
Catamar,ar, de plaisar,ce |
25/10/21 |
28/10/21 |
3 |
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31 |
BRIGANDIN |
11,95 |
Catamaran de plaisance |
09/11/21 |
15/11/21 |
6 |
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32 |
JESSY 2 |
11,55 |
catamaran de plaisance |
29/07/21 |
31/12/21 |
155 |
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33 |
MARTIN JORLIS |
18 |
SNSM Bayonne |
20/10/21 |
23/11/21 |
34 |
|
34 |
GUEVELLEZED |
11,89 |
Flley,eur |
17/11/21 |
26/11/21 |
9 |
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35 |
TXALUPA |
18,23 |
irransport de passagers - |
22/11/21 |
07/12/21 |
15 |
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36 |
ALBATROS |
20,79 |
Chalutier |
01/12/21 |
07/12/21 |
6 |
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37 |
CYCNOS |
11,92 |
Fileyeur |
22/10/21 |
21/12/21 |
60 |
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Total des manutentions (Levé.es+ mise à l'eau) |
74 |
Nbr total des journées de stationnement |
660 |
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TYPE DE NAVIRES
■ PÊCHE
• SNSM
• AUTRES
• PLAISANCE
• OFFSHORE
■ ADMINISTRATION
• TRANSPORT DE PASSAGERS
M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le rapport d'activité 2021 est adopté à l'unanimité.
Bilan d'activité 2022
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. LE MOIGNO.
Mme Gracy PRADIER a remplacé Mme ROULON, comme Directrice générale des Services Techniques. Quant à lui, il est arrivé au cours de l'été 2022, afin de s'occuper de la gestion des zones pêche et plaisance du port.
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Tarifs pêche
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. LE MOIGNO.
L'exploitant souhaite mettre en place des tarifs cohérents par rapport à ceux appliqués sur le port de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
Il est proposé soit de mettre en œuvre des tarifs qui n'étaient pas mis en application jusqu'à présent, soit de faire évoluer ponctuellement quelques tarifs.
Les tarifs figurant en jaune sur le document ci-joint correspondent aux nouveaux tarifs.
Concernant le tarif n° I, correspondant à la redevance d'utilisation des moyens généraux, l'exploitant propose la création de l'ensemble de des tarifs n° 1.1.A, 1.1.C, 1.1.D et 1.1.F. Pour ce qui est des tarifs du monte-charge (tarif n° 1.2), la commune a tenu compte des tarifs pratiqués dans d'autres ports comparables à celui d'Hendaye.
Pour ce qui concerne la gestion des barrières d'accès (tarif n°1.3), il est proposé de facturer les moyens d'accès (badge ou télétag) dans le cadre d'une demande de remplacement.
Concernant le tarif n° Il, correspondant aux terre-pleins et chais, l'exploitant reste sur les tarifs pratiqués auparavant.
Concernant le tarif n° Ill relatif à l'organisation de manifestations, un tarif est créé car aucun n'existait.
Concernant le tarif n° IV relatif à la fourniture de fluide, il est proposé de mettre en place un tarif d'électricité à quai ou lorsqu'un bateau est stationné sur l'aire technique pêche. Le forfait est fixé à hauteur de 16,50 €/jour, pour les bateaux extérieurs au port d'Hendaye et pour ceux qui utilisent la zone technique.
Aucune facturation d'eau n'est proposée pour le moment, car les moyens techniques actuels ne le permettent pas.
Concernant le tarif n° V relatif à l'utilisation de l'élévateur 300 T et au stationnement sur l'aire technique pêche, il est proposé de maintenir les tarifs appliqués auparavant mais de les appliquer HT et non plus TTC. Cela ne change rien pour tout ce qui est activité pêche puisque les pêcheurs ne sont pas assujettis à la TVA et pour les entreprises puisqu'elles récupèrent la TVA.
Il est également proposé la création de 2 catégories complémentaires (tarifs n° V.1.1-1 et V.1.1-2), pour des bateaux de 12 m à 16 met de 27 m à 35 m, afin de favoriser les plus petits bateaux et parce que les bateaux plus long nécessitent une technicité bien particulière.
Il est proposé d'appliquer un tarif (tarif n° V.3) pour l'hivernage des bateaux sur la zone technique (47,38 €/jour), pour les stationnements de longue durée de plus de 3 mois.
Grille tarifaire d'outillage public 2023:
PORT DE PÊCHE HENDAYE
TARIFS DE L'OUTILLAGE PUBLIC
(en€ HT)
Proposition d'application au 1er janvier 2023
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€Hf" |
€ITT' |
€HT |
€Hf" |
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!TARIF n' 1. REDEVANCE D'UTILISATION DES MOYENS GÉNÉRAUX |
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1. OUVRAGES D'ACCOSTAGE ET SERVICES |
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A • Fartait de base applicable aux navires de pêche ou de commerce (livret de francisation bleu) 1m11onnan1è rannée au port d"Hendaya. |
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|
Tranche en mÔl'T-Ps Moll1l3 de 5,99 m |
1138,94 |
569,47 |
M2i:i. 94,91 |
.wlLCi. 3,12 |
|
de 06,00 m à 07,00 m |
1 250,74 |
625,37 |
104,23 |
3,43 |
|
de 07.01 m à 08.00 m |
1 333,58 |
666,79 |
111,13 |
3.65 |
|
de 08,01 m à 09,00 m |
1 415,39 |
707,69 |
117,95 |
3,88 |
|
de 09,01 m à 10,00 m |
1 501,38 |
750,69 |
125,12 |
4,11 |
|
de10,01 mà 11,00m |
1 652.46 |
826,23 |
137,70 |
4.53 |
|
de 11,01 m à 12,00 m |
1 785,07 |
892,54 |
148,76 |
4,89 |
|
de 12,01 m à 13,00 m |
1 911,36 |
955,68 |
159,28 |
5.24 |
|
do 13,01 m à 14,00 m |
2 042,85 |
1 021,43 |
170,24 |
5,60 |
|
de 14,01 m à 15,00 m |
2172,30 |
1 086,15 |
181,03 |
5,95 |
|
do 15,01 m à 16,00 m |
2 493,23 |
1246,61 |
207,77 |
6.83 |
|
de 16,01 m à 17.00 m |
2 654,81 |
1 327,41 |
221.23 |
7.27 |
|
de 17,01 m à 18,00 m |
3 019,19 |
1 509.59 |
251,60 |
8,27 |
|
de 18,01 m à 19,00 m |
3 249,12 |
1 624,56 |
270,76 |
8,90 |
|
de 19,01 m à 20,00 m |
3 590,75 |
1 795,38 |
299,23 |
9.84 |
|
de 20.01 m à 21,00 m |
3 947,99 |
1 974.00 |
329,00 |
10,82 |
|
de21,01 m è 22.00 m |
4 282,38 |
2141,19 |
356,86 |
11.73 |
|
de 22,01 m à 23.00 m |
4 437,74 |
2 218,87 |
369,81 |
12,16 |
|
de 23,01 m à 24,00 m |
4 953,40 |
2 476,70 |
412,78 |
13.57 |
|
de 24,01 m à 25,00 m |
5 285,75 |
2 642,88 |
440,48 |
14,48 |
|
de 25,01 m à 26,00 m |
5 733,06 |
2 866,53 |
477,76 |
15,71 |
|
do 26,01 m à 27,00 m |
6142,02 |
3 071,01 |
511,84 |
16,83 |
|
de 27,01 m à 28,00 m |
6 619,33 |
3 309,66 |
551,61 |
18,14 |
|
de 28,01 m à 29.00 m |
7 170,18 |
3 585,09 |
597,52 |
19,64 |
|
de 29,01 m à 30,00 m |
7 513,95 |
3 756,98 |
626,16 |
20,59 |
|
do 30,01 m à 31,00 m |
7959,13 |
3 979,56 |
663,26 |
21,81 |
|
B • Pour les navires de pêche dont le port d'attache est Hendaye el commercialisant le produit de leur |
||||
|
pêche à la criée du port de SI Jean de Luz / Ciboure, il est appliqué une taxe ad-valorem de la |
|
Tranche on m/!!res |
Mlltt |
M!li! |
,lgy[ |
||||
|
Moins da e m |
1587,99 |
793,99 |
132,33 |
4,35 |
|||
|
de06,00 m li 07,00 m |
1 694,39 |
647,19 |
141,20 |
4,64 |
|||
|
de 07,01 m à OS,00 m |
2 048,32 |
1 023,18 |
170,53 |
5,61 |
|||
|
de 08,01 m à 09,00 m |
2 354,39 |
1177,20 |
198,20 |
8,45 |
|||
|
de 09,01 m â 10,00 m |
2 722,85 |
1 381,32 |
228,89 |
7,46 |
|||
|
e10,01 mà 11,00m |
3 376,53 |
1 ,27 |
281,38 |
9,25 |
|||
|
de11,01 mâ12,00m |
4 091,82 |
2 045,81 |
340,97 |
11,21 |
|||
|
de 12,01 m à 13,00 m |
5114,78 |
2-557,39 |
428,23 |
14,01 |
|||
|
Au delà de 13,00 m. !OU$ mètms llnealres supplémentaires sera facturés sur la ba,ie de: |
255,42 |
127,71 |
21,29 |
0,7 |
|||
|
G - Pour les navires da croisières utllisant las Installations du port ati cours da leurs escales. sera appliqué une taxe par personne (Le ponton X au droit du CMH) |
Il |
5,66 |
/personne |
||||
|
H - Une réduction de 50 % (Du larif • plaisance commerciale • - Tarif N"II - 1 - F) sera appliquée r,avlres de secours en mer. |
aux |
||||||
|
1- Sont exemptés de ces redevances les navires de l'Êtat et du Département des Pyrénées Mantiques. |
|||||||
|
2. G.ESTION MONTE-CHARGE lT (Aftc conductllur servlco portuaire) |
|||||||
|
2a - Location à rheure |
80,00 |
/ heure |
|||||
|
2b - Location à la journée (Pendant les horaires de service de ragent portuaire) |
300,00 |
/jour |
|||||
|
3, GESTION OES MGYENB D'ACCÈS |
|||||||
|
3a - Remplacement d'un badge d'accès aux différents secteurs du Port de Pêche (perte, vol; etc..) |
24,85 |
l'untté |
|||||
|
3b - La prix d'un télétag. |
24,85 |
l'un |
|||||
|
3c-Leprbrd'une.téfécomrnenda d'accés li le zone technique pêche. |
45,00 |
l'<aitti! |
|||||
|
ll'ARIF n• Il • TERRE-PLEINS ET CHAIS D'ARMEMENT |
|||||||
|
1 - TERRE- PLEINS 111 - Un espaçe ré$8(Vé aux Gens du voyage, Parking des Orangers, soit env1.ron 1500 (;l(l in.i< 50 m) afin d'accueillir 20 caravanes maximum du 2 Novembre au 1èr Avril. (Pli!iarnent d_as fluides eau et élactrjcité) 2- LES CHAIS D'ARMEMENT ET LES BÂTIMENTS A-Actjv11é liée à la pêche (par m• et par an) B -ActMlé·Née à la plaisance (par m• et par an) C-Alaller IT\éa!niq!JI! CHA! ri"1 (Fgrfalt P.81' mol!r) |
Au frais réel 30,00 60,00 1 500,00 |
! ma/an m•/an 1'mois |
|||||
|
T F |
n•m |
-OCCUPATION DU DOMAINéPOR.TUAIRE POUR DES MANIFESTATIONS OU EVEHEMENTS A CARACTERE SPORTIF, CULTlJREI.. COM.llERCIAL |
|||||
|
11 Torilapptœble ;1110UI organlsaœur, q.ielle ue l!Gll la na11Jre de sœ s1atu11 Location de terre plein portuaire, la ni'/ jour |
1,28 |
m' /jôur |
|||||
|
2/ Ce tarif aa location est c;anpl61ii d'une ma...... ance cmnmeraaie appttcablo à lool |
|||||||
|
organisateur fiscalisé et çe, quell!l qlJII soit la nature de ses statuts 2a. Pour 1J!1 événement sporti( ou çulturel Par jour de manileslatiQO 2b. Po!Jr U"'!l!fl!reP. OO!l)n:,erclille Pouroentage du chiffre d:aff;lires HT de la manifestation organisée sur le port 2c. Pour l'ublisation du port è QeS fi"!! publicitaires et pour du tournage de films Par joar |
4,00 |
/Jour |
|||||
|
4% |
|||||||
|
1 000,00 |
/ jour |
||||||
|
3f Sont exonérés de ces deux taxes : La Fête de la Mer La Fête du printemps Autres |
||||
|
!TARIF n• IV- FOURNITURE DE FLUIDES |
||||
|
A-Aqual; Tar applicable pour les navires exterieurs au port d'Hendaye: TARIF N°l-1 -C-D-F !Fourniture de courant électrique (folfaiVjour) |
16,5 16,5 |
/ jour / jour |
||
|
B- Slallonnement sur raire technique p6ch• |
||||
|
Foumijun: de courant electrique (foriaitjour) |
||||
|
If ARIF n• V - UTILISATION DE L'ELEVATEUR A BATEAUX DE CMU300T ET STATIONNEMENT SUR L'AIRE TECHNIQUE PÈCHE |
||||
|
1} P'ar o ratfon com2lëte (Assêchement et mise â flot f!ndant les heures d•ouvortures de la ZT} |
||||
|
1 -1: Navires de pêche: |
||||
|
a) De 12,01 m à 16 m |
360,00 520,00 600,00 1 000,00 600,00 1 000,00 |
lopé |
||
|
b) De 16,01 m à20 m c) De 20,01 m à 27 m |
||||
|
d) De27,01 m â35 m |
||||
|
1 - 2: Tout autn, navire: |
||||
|
a) De 12,01 m à27m b) De 27,01 m à 35 m bans le cas d'une mise à terre sans attinage et d'une durée de moins de 2h le coOt sera minoré de 50%. Dans le cas d'une mise à terre d'urgence et en dehors des horaires de travail de l'équipe portuaire le coût sera majoré de 50%. 2\ St:atlonnement sur l'alre..technlauo A- Cinq posles d'une surface de 400 m' chacun (37 m x 11 m) - Du 1ei- au 2eme jour - Ou 3eme au 7eme jour - Du Berne au 14eme jour - A partir du 15eme jour 8 - Fourniture de courant electrlque |
||||
|
Gratuit |
||||
|
47,38 61,80 94,76 |
1 jour |
|||
|
TARIF N°IV B 47,38 100,00 |
/jour 1jour |
|||
|
l!l T- hlvemam, A-Deux postes d'une surface de 400 m' chacun (37 m x 11 m) Pour un statiomement longue durée a!Hlelà de 3 mois et inférieur à 6 mois du 1"' Octobre au31 Mars 41 N&ttoveur h.:.u&t Dre,sslon oour favaae de eoaues |
||||
|
- La journée |
||||
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TARIF n• VI - STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA ZONE PORTUAIRE |
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1l Stationnement suivant arr6té n"1322.2022 A - stationnement secteur rouge (la Floride, les orangers, Tribord et babord) La 1ere heure. Lajournée entière soit 1Oh de stationnement payant. |
1,17 25,00 50,00 |
/h /jour /mois |
- |
|
|
B - forfait mouillage !:'.!r. î .':.la,Fio de du 15 juin au 15 septembre (fort,11 mensuel) |
||||
Concernant le stationnement sur le port de plaisance, il y a des forfaits appliqués et notamment un forfait mouillage, proposé aux personnes disposant d'un mouillage régulièrement autorisé par la DML dans la baie de TxingudL
M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Les tarifs pêche sont adoptés à l'unanimité.
M. ECENARRO annonce le départ à la retraite de M. RUIZ d'ici quelques semaines.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 11 h 00.