DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
TERRITOIRES, EDUCATION ET VIVRE-ENSEMBLE
DIRECTION DES TERRITOIRES ET DU CADRE DE VIE
Mission Pêche et Ports
PORT D'HENDAYE
CONSEIL PORTUAIRE DU 4 NOVEMBRE 2021
Monsieur Emmanuel ALZURI, Président, remercie M. ECENARRO de recevoir le Conseil portuaire à la Mairie d'Hendaye, et les membres du Conseil portuaire pour leur présence.
Il informe les membres du Conseil portuaire qu'il est le nouvel élu du Département délégué à la pêche et aux ports ainsi que le nouveau Président du Conseil portuaire.
Il rappelle que le mandat des membres du conseil portuaire expire le 13 décembre 2021 et qu'il faudra nommer de nouveaux membres pour 2022. Il demande donc à la SEM SLIH de bien vouloir provoquer des élections du Comité local des usagers des ports de plaisance fin 2021 début 2022 afin de pouvoir constituer un nouveau conseil portuaire pour les 5 ans à venir.
Il demande à Alexandre POUBLAN de procéder à l'appel des membres.
Membres présents :
M. Emmanuel ALZURI, Président,
Kotte ECENARRO (Maire de la commune), Maika HARAMBOURE (représentante de la concession pêche), Jean-Michel ARRUABARRENA (représentant de la concession plaisance), Pascale ROULON (représentante du personnel concerné par la gestion du port de pêche), Anne LACOMBE (représentante du Conseil départemental), Stéphane QUEYROUS (représentant des usagers), Philippe CONSTANTIN (représentant des usagers), Joël TROISFONTAINE (représentant des usagers), Michel LONJOU (représentant des usagers), Pierre LECONTE (représentant des usagers), Philippe DUCASSE (représentant des usagers).
Assistaient également à la réunion (sans voie délibérative) :
Chantal KEHRIG COTTENCON (suppléante de Kotte ECENARRO), Michel RUIZ (suppléant de Stéphane QUEYROUS), Arnaud MANDEMENT (Mairie d'Hendaye), Martin GUIGNOT (Mairie d'Hendaye), Marie Laure ONDARS (CD 64), Julie WALKER (CD 64), Alexandre POUBLAN (CD 64).
Le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
M. Emmanuel ALZURI demande s'il y des remarques sur le compte-rendu du 29 octobre 2020. Le Compte-rendu est adopté à l'unanimité.
Travaux sous maitrise d'ouvrage départementale
M. Emmanuel ALZURI indique qu'il n'y a pas eu d'intervention particulière du Département en 2021 sur les infrastructures portuaires et que la question du dragage sera abordée par Pascale Roulon lors d'une présentation en questions diverses.
Section plaisance
Compte administratif 2020
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. MANDEMENT.
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o Les fluides et les contrats d'entretien du Centre d'aviron et de plongée, pour un montant de 8 367 € ;
o La taxe foncière, à hauteur de 78 038 € (poste de dépense le plus élevé) ;
o
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Les charges de personnel et les frais assimilés qui s'élèvent à 19 229 €. Cela concerne le
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Les charges exceptionnelles qui s'élèvent à 200 000 € et correspondant au remboursement de l'affermage par le budget annexe au budget principal de la Commune. Le montant restant à rembourser au 31 décembre 2020 est de 981587 €.
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Les ventes de produits fabriqués et les prestations qui s'élèvent à 92 543 €,dont:
o Les redevances d'ENDAIKA et du Centre Fédéral de Plongée, à hauteur de 29 440 €;
o Le Comptoir Maritime Basque, à hauteur de 25 161 € ; -
o
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Les autres produits de gestion courante qui s'élèvent à 997 489 €,dont:
o La redevance d'affermage versée par la SLIH à hauteur de 936 617 €;
o Le remboursement de la TEOM par la SLIH à hauteur de 18 000 €;
o Le reversement des produits des horodateurs à hauteur de 40 694 €. Ces recettes sont encaissées dans un premier temps sur le budget principal de la Commune. Ces recettes idoines sont ensuite reversées au budget annexe.
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Les immobilisations incorporelles, correspondant aux frais d'étude de la station carburant, à
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Les immobilisations corporelles à hauteur de 63 648 €, dont :
o L'acquisition de caméras et la mise en place d'un standard mutualisé avec la mairie, à
hauteur de 13 209 €;
o L'acquisition de 4 horodateurs, à hauteur de 24 384 €;
o
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Les immobilisations en cours s'élèvent à 122 883 € avec notamment:
o Les dernières factures relatives à l'aménagement du parking des Orangers, à hauteur de 65191 €;
o Les travaux de rénovation de la capitainerie, à hauteur de 12 997 €, pour les sols et la climatisation. Malgré la réalisation de travaux en régie, l'intervention d'entreprises a été nécessaire.
o Des travaux d'étanchéisation sur la cuve à carburant, à hauteur de 28 854 €;
o
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Le remboursement de la dette en capital s'élève à 227 117 €. Le capital restant dû au 31 décembre 2020 s'élève à 2 049 276,05 €.
Les recettes d'investissement qui s'élèvent à 37 724 € correspondent aux dotations, fonds divers et réserves. Cela correspond au remboursement de la TVA par la SLIH sur les dépenses d'investissement 2020 (droit à déduction).
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Les travaux en régie, à hauteur de 34 632 € (recettes de fonctionnement / dépenses d'investissement)
Le budget dégage un résultat positif tant en section de fonctionnement que d'investissement.
M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le compte administratif 2020 est adopté à l'unanimité.
Budget primitif 2021
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. GUIGNOT.
L'encours de la dette au 1er janvier s'élève à 2 049 276 €. Il était de 2 276 393 € au 1er janvier 2020.
L'annuité en capital est fixée à 229 054 € et la part intérêt à 23 704 €.
Section d'investissement
La section est équilibrée à 2 228 396 €.
En dépenses :
Le montage budgétaire des études et travaux relatifs à la station carburant n'a pas encore pu être défini en concertation avec les services du Conseil départemental. En effet, la prise en charge des dépenses par les budgets annexes des ports dépend de l'implantation des infrastructures.
On retrouve en dépenses :
►
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Les immobilisations corporelles (acquisitions) pour un montant de 1 079 000 €, avec notamment:
o La sécurisation de l'aire technique (barrière automatique), plus les bers (reports), à hauteur de 12 000 €;
o Le remplacement des pontons G et T, à hauteur de 250 000 € ;
o Le matériel informatique, à hauteur de 6 000 €;
o L'intégration du contrôle d'accès au port, plus l'intégration des caméras du port, à hauteur de 43 000 € ;
o Le mobilier urbain et la signalétique, à hauteur de 42 000 €;
o L'avive sur le ponton plaisance (système d'embarcation pour les PMR), à
hauteur de 20 000 € ;
o
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Les immobilisations en cours (travaux) s'élèvent à 658 873 €, dont :
o Le renforcement des berges au niveau du bâtiment Endaika, à hauteur de 70 000 €;
o
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Les charges financières, correspondant au remboursement de la dette en capital, s'élèvent à 229 100 €.
Les dépenses d'ordre concernent les amortissements des subventions reçues, à hauteur de 29 100 €.
Le montant des reports constatés au Compte administratif 2020 s'élève à 23 460 €.
En recettes :
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 98 726 € et sont principalement constituées du remboursement de la TVA par la SLIH, à hauteur de 86 577 € (estimés sur les dépenses d'investissement 2021 prévues).
Le virement de la section de fonctionnement s'élève à 86 773 € (immobilisations incorporelles).
Les amortissements s'élèvent à 831 420 € (opérations d'ordre transfert entre sections).
Le montant des extensions des garanties d'usage au titre de 2020, encaissé en 2021, s'élève
à 12 149 €.
La reprise du résultat de clôture 2020 excédentaire constaté au Compte Administratif 2020 d'un montant de 1 218 478 € est inscrit au solde d'exécution de la section d'investissement reporté.
Les recettes étant supérieures aux dépenses d'investissements réellement prévues, le budget du port de plaisance est en sur-équilibre. Or, le Budget Primitif doit être équilibré en dépenses et en recettes. Cette règle explique les prévisions supérieures en dépenses que celles réellement nécessaires.
Section d'exploitation
En dépenses : 1 394 823 € dont :
► Les charges à caractère général qui s'élèvent à 134 690 €,dont:
o La taxe foncière, à hauteur de 80 000 € ;
o L'assistance à maitrise d'ouvrage pour le dragage, à hauteur de 30 000 €;
o Les fournitures pour les travaux en régie, à hauteur de 8 000 €;
o Les autres fournitures, à hauteur de 14 080 €;
o Les fluides et le contrat de maintenance du Centre Fédéral de Plongée et d'aviron, à
hauteur de 2 610 €.
Les travaux en régie concernent la rénovation des sanitaires de la capitainerie et l'aménagement d'un local à vélos dans le parking souterrain. Ces travaux seront effectués
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Les charges financières s'élèvent à 24 940 €,dont:
o Le remboursement des intérêts de la dette, à hauteur de 25 500 €;
o Les intérêts courus non échus, à hauteur de - 560 €.
Les charges exceptionnelles s'élèvent à 262 000 €. En fonction de la capacité de la section de fonctionnement, ce budget pourra reverser 250 000 € au budget principal (remboursement des affermages antérieurs). Il restera alors en fin d'année un solde de 731 587 €.
Les dépenses d'ordre sont constituées de l'amortissement du matériel pour 831420 € et du virement de 86 773 € à la section d'investissement.
En recettes : 1 394 323 €, dont :
► Les ventes de produits fabriqués et les prestations, pour un montant de 90 020 €, dont :
o Les loyers, à hauteur de 55 020 €, dont :
■ Le Comptoir Maritime Basque, à hauteur de 25 350 €;
■ Le Centre de Plongée et le Centre d' Aviron, à hauteur de 29 590 €;
o
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Les autres produits de gestion courante s'élèvent à 1 032 459 €,dont:
o La redevance d'affermage de la SLIH, à hauteur de 931 560 €;
o Le remboursement de la TEOM, à hauteur 16 000 €;
o Le reversement par la commune des redevances de stationnement 2020, à hauteur de 84 878 €.
Les recettes d'ordre sont constituées de l'amortissement des subventions reçues pour un montant de 29 100 €.
Le résultat de clôture constaté au Compte Administratif 2020 (235 243,46 €) porte le montant des
recettes de fonctionnement à 1 394 823 €.
M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le budget primitif 2021est adopté à l'unanimité.
Rapport d'activité 2020
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à Mme ROULON.
Faits marquant de l'exercice
► Centre nautique
L'année a été marquée par la crise du covid 19 avec de long mois de fermeture.
► Centre fédéral de plongée
o Année marquée par la crise du covid 19 avec de longs mois de fermeture ;
o Demandes récurrentes de sécurisation du périmètre en raison des fréquentations intempestives.
► Endaika
Les grandes marées successives contribuent à l'érosion du talus devant le bâtiment d'Endaïka. Depuis
2014 7m de talus ont été perdus. Une demande d'intervention d'urgence auprès des services de l'Etat a été tentée en avril 2019 sans succès. Ces travaux de reprise, avec stabilisation de la berge, ne peuvent intervenir qu'après une démarche complète effectuée auprès des services de l'Etat.
► Aire technique plaisance
L'année a été marquée par la crise du covid 19 avec de long mois de fermeture.
Le dossier de remplacement sur site de la station carburant est clôturé. Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprise ) sera adapté et modifié, pour servir de base à une consultation pour travaux de réhabilitation du quai dans le cadre d'un prochain programme d'investissement. Une nouvelle mission est orientée vers un ponton multiservices dont certains éléments seraient positionnés en concession pêche (esplanade Bidassoa).
Perspectives 2021
► Recalage de la berge le long du pôle nautique;
► Sécurisation des accès terrestres et limitation des usages intempestifs précités
► Finalisation du dossier de transfert de la station carburant vers le ponton
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Finalisation d'une proposition d'évolution du domaine portuaire concédé à l'appui d'un projet de gestion collégiale de la baie; en particulier la question du développement du nautisme et des activités connexes sur le plan d'eau comme au large.
Bilan d'activité au 31 décembre 2020
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. QUEYROUS.
Chiffre d'affaire:
Le chiffre d'affaire s'élève à 2 322 905 € HT (en baisse de 0,29 %, en raison, pour partie, du Covid19), dont:
►
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Les autres abonnements (abonnements mensuels et escales) qui ont réalisé un chiffre d'affaire de 125 772 € (6 %).
CA MENSUELS+ESCALES
l 150000€
145000€
140 000 €
135000€
130000€
125000€
120000€
115000€
110000€
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► Le poste parking (parking souterrain+ redevance horodateur) a réalisé un chiffre d'affaire de 80 717 € (3 %).
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Liste d'attente :
Cette liste d'attente est payante à hauteur de 15 €.
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22 bateaux de 12/15 m
Bilan d'activité au 30 septembre 2021
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. QUEYROUS.
PORT:
Les abonnements annuels s'élèvent à 1835 740 € HT (+ 11 403 € qu'en 2020). Cette augmentation s'explique essentiellement du fait que le bateau ATTALAYA qui avait un abonnement mensuel est passé en abonnement annuel.
Les abonnements mensuels (1 mois minimum) s'élèvent à 69 012 € HT (- 11 657 €).
Les escales de moins de 30 jours (soit à la semaine, soit à la journée) durant la saison (juillet et août)
ont►rapporté 18 735 € HT, pour un total de 541 nuitées, dont :
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Août: 11 361 €, pour 308 nuitées(+ 51 nuitées en raison du retour des bateaux étrangers)
La moyenne de séjour est de 3 nuits.
Les passeports d'escales sont des cartes de 12 € qui permettent aux clients à l'année ou en amodiation de bénéficier de 5 nuitées dans les ports qui font partie de ce réseau. La SLIH paye les escales de ses clients et encaisse les redevances des bateaux qui viennent au port. C'est une manière de récompenser les clients qui mettent à disposition leur place pendant la saison et dont se sert la SLIH pour l'accueil de bateaux.
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1
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2 622 € en août, pour 40 bateaux et 80 nuitées.
Ces passeports d'escales sont en augmentation depuis 2019 mais l'action reste déficitaire.
ZONE TECHNIQUE :
Il y a eu 1 216 manutentions (+ 193 par rapport à 2020) pour un chiffre d'affaire de 85 514 € HT
(+ 11539 €).
Les séjours sur la zone technique ont rapportés 60 552 € HT (- 2 677 €).
La rampe de mise à l'eau a rapporté 435 € de chiffre d'affaires ce qui équivaut à environ 62 rampes. La rampe est payante 7 €/jour, 30 €/mois et gratuite pour les bateaux en escale au port de plaisance dès l'instant qu'ils payent une nuitée.
CARBURANTS
La station à carburant a été remise en route le 1er août 2020. La SLIH ne fournit pas de chiffre d'affaire.
14 618 L de Gasoil ont été vendus depuis le 1er août 2020.
412 L de Super ont été vendus, mais la pompe est en panne depuis le 28 janvier 2021.
LISTE D'ATTENTE
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Evolution des tarifs 2021
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. QUEYROUS.
Il a été proposé d'augmenter les tarifs des abonnements annuels de 1 %. Ensuite, un petit réajustement des tarifs de passage (mensuels, semaine, journée) a été réalisé. Les tarifs de manutention ne bougent pas.
Les usagers du port de plaisance ne comprennent pas pourquoi il y encore une augmentation de tarifs alors même que la SLIH paye des impôts sur les bénéfices. De plus, ils jugent qu'aucun service n'a été mis en place pour faire appliquer le règlement du port (problème de nettoyage des poubelles, parking plein, toilettes bouchées ...). Ils souhaitent donc savoir à quoi va servir cette augmentation de 1 %, soit 19 000 € environ ?
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Prévoir le remplacement du Maitre de port qui part à la retraite en 2023. Comme c'est un
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Changement du camion du port de plaisance
Les usagers reprochent au port d'Hendaye d'être le cinquième plus cher de la côte Atlantique. M. ECENARRO rappelle que le port d'Hendaye est le seul port qui n'a pas été subventionné (ni par l'Etat, ni par le Département, ni par la Région) alors que quelques années avant, le port d'Anglet, l'avait été. Cela explique aussi pourquoi le port d'Hendaye est plus cher. De plus, il s'agit d'un des rares ports ou il y a un agent de port 24/24 et 7/7.
M. Emmanuel ALZURI procède au vote. MM. TROISFONTAINE, LONJOU et LECONTE votent contre. Les tarifs sont adoptés à la majorité.
Questions diverses
Les usagers rappellent qu'ils souhaitent que les chiffres du bilan d'activité de la SLIH soient présentés sous la forme d'un tableau afin de mieux suivre la tendance (surtout avec le Covid en 2019 et 2020 qui brouillent tout) poste par poste (nombre d'abonnements, zone technique, carburant ...). Ils souhaiteraient un comparatif par rapport à des données antérieures au début du Covid.
Les usagers du port de plaisance ne comprennent pas l'utilité d'investir dans un ponton multiservice à Hendaye alors même que les prix du carburant sont plus compétitifs en Espagne (30 centimes/L de différence en moyenne). De plus, ils demandent à combien est estimé le coût de cet investissement. Mme ROULON répond que ces travaux n'ont pas encore été chiffrés et que par conséquent cette question sera présentée ultérieurement. Elle précise que cet aménagement répond à une obligation règlementaire prévue dans le contrat de concession. Cette nouvelle station à carburant fonctionnera avec une carte bancaire.
L'avancée de ce projet a été ralentie en raison d'une négociation portant sur une clause concernant la compatibilité de l'alimentation électrique de la station et la gestion électronique de la cuve avec l'installation électronique du pilône TDF.
Les usagers demandent pourquoi il y a quelques places vides sur le ponton C. La SLIH répond qu'il s'agit de places appartenant au port de plaisance et destinées aux escales. Sur 890 places dans le port il y a 840 places occupées en comptant les garanties d'usage. Le reste des places est destiné aux contrats mensuels. Certains ont des abonnements mensuels pendant quelques années.
Section pêche
Compte administratif 2020
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. MANDEMENT.
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o Les factures de fluide pour la zone technique et les chais, pour 39 877 (
o La location d'algecos pour les agents sur la zone technique, pour 6 652 €
o les contrats de maintenance pour la Maison du Port, pour 3 314 €
o La mise aux normes de chais, pour 3 023 €
o
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Les charges exceptionnelles, à hauteur de 1 800 €. Il s'agit d'une régularisation suite à une erreur de montant de loyer émis en 2019.
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Les ventes de produits fabriqués et les prestations, à hauteur de 409 069 €,dont: o Les loyers :
• La Maison du Port, à hauteur de 10 715 €
• Les chais, à hauteur de 126 675 €
• Le Water Sports Center, à hauteur de 216 585 € o Les levés de bateaux, à hauteur de 32 729 €
o
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o Le remboursement des charges locatives, à hauteur de 12 596 €
o Le remboursement de la TEOM, à hauteur de 17 507 €
o Le reversement des recettes de 2 horodateurs implantés sur l'emprise Pêche, à
hauteur de 16 393 €
o La redevance équipement, à hauteur de 19 679 €.
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Les immobilisations corporelles, à hauteur de 35 157 €, dont :
o L'acquisition de bungalows bureaux et de sanitaires pour les agents de la zone technique ainsi que le mobilier nécessaire, à hauteur de 16 809 (
o L'installation de 2 horodateurs sur l'emprise Pêche, à hauteur de 10 160 (
o
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Les immobilisations en cours s'élèvent à 37 481 €. Des travaux récurrents sont à constater sur l'élévateur à bateaux afin de le maintenir en état.
Les recettes d'investissement, hors opérations d'ordre, s'élèvent à O €.
Cependant, ce budget dégage des résultats cumulés positifs sur les deux sections, grâce aux
écritures d'ordre qui impactent les deux sections, à savoir :
►
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L'amortissement des subventions reçues, à hauteur de 6 827 € (recette de fonctionnement/ dépense d'investissement).
M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le compte administratif 2020 est adopté à l'unanimité.
Budget primitif 2021
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. GUIGNOT.
Section d'investissement
Les ►dépenses s'élèvent à 1182 736 €,dont:
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o Les barrières automatisées, pour 60 000 €
o Les charges béton, pour 61 000 €
o L'élévateur (palonniers+ élingues), pour 25 000 €
► Les immobilisations en cours (travaux), à hauteur de 484 620 €:
o L'aménagement des chais 21 et 22 pour les Douanes, pour 220 000 €
o L'élévateur à bateaux (travaux de mise en conformité), pour 55 000 €
o Le ravalement des chais, pour 35 000 €
o Les travaux sur le quai de la Floride, pour 70 000 €
o Le remplacement de la défense de sécurité du quai sud, pour 14 620 €
Il n'y a plus de dette sur le budget du port de Pêche. L'unique contrat a été soldé en 2019.
Les dépenses d'ordre concernent les amortissements des subventions reçues, à hauteur de 6 828 €. Les dépenses imprévues s'élèvent à 75 000 €.
Le montant des reports constatés au Compte Administratif 2020 s'élève à 31 747,58 €. Il n'y a aucune recette réelle.
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L'excédent d'investissement, à hauteur de 755 740,69 €
La section d'investissement s'équilibre grâce au résultat cumulé positif constaté au Compte Administratif 2020, à hauteur de 755 740,69 €.
Les recettes étant supérieures aux dépenses d'investissement réellement prévues, le budget du port de Pêche est en sur-équilibre. Le Budget Primitif doit être équilibré en dépenses et recettes. Cette règle explique pourquoi les prévisions sont supérieures en dépenses que celles réellement nécessaires.
Section d'exploitation
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Les charges à caractère général, à hauteur de 178 945 €, dont:
o La taxe foncière, pour 84 500 €
o Les fluides (EDF, Lyonnaise), pour 36 100 €
o La mise aux normes des installations électriques des chais, pour 21400 €
o Les fournitures pour l'entretien de tous les bâtiments et espaces publics, pour 9 365 €
o Les enlèvements de déchets industriels, pour 5 000 €
o
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Le virement de la section d'exploitation de 232 115,34 € ainsi que les amortissements de 184 880 € viennent abonder les dépenses d'ordre de fonctionnement.
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Les ventes de produits fabriqués et les prestations, à hauteur de 400 525 €,dont: o Les loyers, pour 385 925 €, dont
• Le Water Sports Center, pour 216 500 €
• Les chais, pour 132 675 €
• Les levés de bateaux, pour 25 000 €
•
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Les autres produits de gestion courante, à hauteur de 77 240 €, dont :
o Les charges locatives des chais, pour 10 000 €
o Le remboursement de la TEOM, pour 16 650 €
o Les redevances d'équipement, pour 15 000 €
o
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Le résultat positif cumulé constaté au Compte Administratif 2020 qui vient abonder les recettes de fonctionnement, pour un montant de 296 347,34 €.
M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le Budget Primitif 2021 est adopté à l'unanimité.
Rapport d'activité 2020
M. Emmanuel ALZURI donne la parole à Mme. ROULON.
Exploitation 2021
► Mouvements de navires
Au 5 octobre 2021, il y a eu 52 mouvements de navires avec le chariot élévateur.
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2019 (26 au 25/11/19) |
2020 (39 au 31/12/20) |
2021 |
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Pêche |
7 |
18 |
|
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Plaisance |
9 |
7 |
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Administrations |
2 |
3 |
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SNSM |
2 |
2 |
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Offshore |
3 |
4 |
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Transport de passagers |
3 |
5 |
► Opérations de maintenance
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2019 (27 au 25/11/19) |
2020 (39 au 31/12/20) |
2021 |
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Carénages |
20 |
39 |
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Réparations |
6 |
10 |
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Destruction |
1 |
0 |
► Affectations de chais en 2021:
o Chai n°2 : Départ de l'armement « THIERRY MONDON » le 26 Mars 2019 et réattribution à « La SARL SEP TALION » le 1er Février 2021.
o Chai n°4 : Départ de la société « OCEANTECH - LIVINGLAB » le 31 Décembre 2020 sans réattribution à ce jour. Ce chai est mis de côté pour l'entreprise qui sera retenue pour le désensablement de la Baie de Chingoudy.
Faits marquants de l'exercice
► Année marquée par la crise du covid 19 avec de longs mois de fermeture.
► Renégociation de la convention d'occupation du pylône TDF, avec une nette
augmentation de la redevance due qui apparaîtra dorénavant à la liste des recettes. La
redevance passe de 700 €/an à 15 000 €/an.
Recettes par postes
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En€ |
2017 |
2018 |
2019 (arrêté au 25/11) |
2020 |
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Redevance d'outillage |
13 737.82 |
6 217 |
6 290 |
4 619 |
|
Taxe criée |
3147.72 |
7 965.8 |
10 958.88 |
16 734 |
|
Redevance d'équipement |
12 641.00 |
12 021.24 |
13 968.17 |
19 679 |
|
Redevances levée |
24 833.06 |
29 609.34 |
23 290.55 |
32 729 |
|
Redevance Water Sport Center |
212 244.20 |
216 584.60 |
216 584.60 |
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Suivi d1exécution du 0OB {Document d'Orientation Budgétaire) 2019
Année charnière avec des élections municipales au long cours et l'arrivée du Covid 19 qui a interrompu l'activité pendant de longs mois.
Après des mois de procédure, le système de sécurisation des manœuvres du roulèv (qui permet notamment d'actionner les dispositifs de freinage ou en cas de mouvement intempestif, pesée) a été validé par le bureau de contrôle après des essais.
L'aménagement définitif du quai de la Floride a été reporté en attente de la mise en service des systèmes de barriérage.
Perspectives 2021
Poursuite des travaux de mise à niveau de l'élévateur 300 tonnes, indépendamment de son positionnement à Hendaye à long terme.
Finalisation d'une proposition d'évolution du domaine portuaire concédé à l'appui d'un projet de gestion collégiale de la baie.
Questions diverses
Les usagers du port de plaisance ne comprennent pas pourquoi la question du dragage a été abordée en Conseil municipal et pourquoi c'est la commune qui a attribué 2 chais aux douanes.
Concernant l'attribùtion des chais aux douanes M. MANDEMENT répond que c'est la commune en tant que concessionnaire qui est compétente. Mme ROULON précise que ce qui est passé en Conseil municipal concerne les marchés publics. Pour ces deux chais, les travaux sont réalisés sous maitrise d'œuvre des services techniques avec un préfinancement de la commune. La douane va rembourser ces travaux dans leur intégralité sur une durée de 15 ans. Comme il s'agit d'une durée importante, cela va également être soumis au Conseil départemental, concédant.
Concernant le dragage, Mme ROULON répond que c'est le code de l'environnement qui exige que la commune (Conseil municipal) donne un avis dans le cadre d'une déclaration de projet pour des travaux d'aménagement.
Le projet d'arrêté préfectoral du dragage est actuellement en phase de consultation au niveau de la commune d'Hendaye (la commune a 15 jours pour répondre). Par contre, il n'y aura pas d'arrêté préfectoral tant que la Département n'aura pas notifié la délibération concernant la déclaration de projet. L'objectif est donc un début des travaux de désensablement à l'automne 2022. Les usagers demandent comment va être financé ce chantier et quand va être finalisé ce budget qui permettra de lancer les appels d'offres.
M. ECENARRO répond que le budget est estimé à 10 millions d'euros sur 10 ans, pour une extraction de 320 000 m3, dont :
► 2 opérations de 90 000 m3 sur le chenal d'accès
► 2 opérations de 35 000 m3 sur le plan d'eau plaisance
► 2 opérations de 35 000 m3 sur le quai de la Floride.
La commune a écrit au Préfet, au Président du Conseil départemental, au Président du Conseil régional et au Président de de l'agglomération, pour se rencontrer et discuter des possibilités de cofinancement. Le seul qui ait actuellement répondu est le Président du Conseil départemental. Le Sénateur BRISSON a relayé la demande au Préfet afin de procéder à un rapprochement des financeurs potentiels.
Il rappelle que les accords de principes qu'il y a aujourd'hui sont le fruit de 2 années de travail et qu'initialement l'Espagne n'était pas favorable à ce désensablement de la baie.
M. ALZURI précise que le Département signera la déclaration de projet sous réserve que les modalités de répartition des coûts soient établies. Il y a 3 zones à draguer :
► Le bassin plaisance, dont le financement ne devrait pas poser de difficultés particulière
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Le chenal de la Bidassoa. Le Département a proposé de la financer à 20 % et 80 % pour la
commune. Normalement, 80 % de ces 80 % pourraient être financés par des subventions (FNADT, FEDER et Région).
Mme ROULON demande qui est l'autorité portuaire sur le plan d'eau et sur le chenal de navigation de la Bidassoa. Mme ONDARS répond que sur le plan d'eau l'autorité portuaire est le Département et sur le chenal c'est l'Etat.
Mme ROULON répond donc que la clé de répartition proposée aujourd'hui n'est pas acceptable car la commune n'a pas la capacité à intervenir.
Tout le monde s'accorde à dire que cela fera l'objet de discussions.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 16 h 20.
2 2 fEV. 2022
u Conseil portuaire,
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