DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

TERRITOIRES, EDUCATION ET VIVRE-ENSEMBLE

DIRECTION DE L'ATTRACTIVITÉ

Mission Pêche et Ports

PORT D'HENDAYE

CONSEIL PORTUAIRE DU 5 JUILLET 2023

Monsieur Emmanuel ALZURI, Président, remercie M. ECENARRO de recevoir le Conseil portuaire à la Mairie d'Hendaye, et les membres du Conseil portuaire pour leur présence.

Il informe les membres du Conseil portuaire qu'il est l'élu du Département délégué à

la pêche et aux ports ainsi que le Président du Conseil portuaire.

Membres présents :

M. Emmanuel ALZURI, Président.

Kotte ECENARRO (Maire de la commune}, Laurence BEAUFORT (représentante de la concession pêche), Jean-Michel ARRUABARRENA (représentant de la concession plaisance), Gracy PRADIER (représentante du personnel concerné par la gestion du port de pêche}, Elise BRET {représentante du personnel concerné par la gestion du port de plaisance), Julie WALKER (représentante du Conseil départemental), Stéphane QUEYROUS (représentant des usagers), Hélène MASSIEYE LECHOPIED (représentante des usagers), Daniel POURTAU (représentant des usagers), Joël GAUDIN (représentant des usagers), Christophe ANTOINE (représentant des usagers), Didier ZELIE (représentant des usagers).

Assistaient également à la réunion (sans voie délibérative) :

Chantal KEHRIG COTTENCON (suppléante de Kotte ECENARRO), Martin GUIGNOT (suppléant de Gracy PRADIER), Grégory LE MOIGNO (suppléant d'Elise BRET), Grégory BISSON (suppléant de Stéphane QUEYROUS), Xabier MARTIARENA (suppléant de Didier ZELIE), Jean-Christian TOMIO (CD 64), Alexandre POUBLAN (CD 64}.

Pouvoir:

M. Martin COGNACQ (représentant des usagers) a donné pouvoir Mme Carole GAMBINY.

Le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

M. ALZURI souhaite la bienvenue à Grégory BISSON comme nouveau maître de port et nouveau membre du Conseil portuaire.

M. Emmanuel ALZURI demande s'il y des remarques sur le compte-rendu du Conseil portuaire du 10 novembre 2022. Le Compte-rendu est adopté à l'unanimité.

                  Rôle du Conseil portuaire

Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, notamment les usagers (art. R5314-21 du Code des transports).

Conformément     à l'art. R5314-22 Code des transports, le conseil portuaire est obligatoirement consulté sur :

1° La délimitation administrative du port et ses modifications ;

2° Le budget       prévisionnel     du port, les décisions         de fonds de concours du concessionnaire ;

3° Les tarifs et conditions d'usage des outillages, les droits de port ;

4° Les avenants aux contrats de concession et les nouveaux contrats de concession ; 5° Les projets d"opérations de travaux neufs;

6° Les sous-traités d'exploitation;

7° Les règlements particuliers de police.

Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.

Il reçoit toutes observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes rendus d'exécution des budgets de l'exercice précédent et de l'exercice en cours.

Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.

        Fonctionnement du Conseil  portuaire

Le fonctionnement du conseil portuaire obéit aux règles suivantes:

1° Le conseil portuaire se réunit au moins deux fols par an ; ses séances ne sont pas publiques ; toutefois, il peut entendre toute personne qu'il juge utile ;

2° Il est convoqué par son Président quinze jours au moins avant la date prévue pour sa réunion. Il peut être convoqué sans condition de délai à la demande du Préfet, ou d'un concessionnaire ou des deux tiers des membres du conseil ; dans ce cas, la convocation doit intervenir dans les cinq jours suivant la réception de la demande par le Président.

Les questions dont l'inscription a été demandée par le Préfet, l'un des concessionnaires ou la moitié des membres du conseil sont portées à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est annexé à la convocation. Les documents correspondants sont communiqués au plus tard huit jours avant la réunion du conseil portuaire ;

3° Le conseil portuaire ne peut délibérer valablement que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés (Ici 11 membres). En l'absence dûment constatée du quorum, le conseil portuaire est à nouveau convoqué et peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les avis sont pris à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante ;

4° Un membre du conseil peut se faire représenter soit par un suppléant désigné dans les mêmes conditions et en même temps que les membres titulaires, soit, à défaut, par un autre membre du conseil appartenant à la même catégorie. Chacun ne peut recevoir qu'un seul mandat ;

5° Lorsque l'avis n'est pas émis dans un délai de deux mois à compter de la saisine du conseil, il est réputé favorable.

Il est proposé de répartir les ordres du jour des 2 conseils portuaires de la façon suivante:

►    Conseil de printemps : Compte Administratif année N-1, Rapport d'activité année N-1, Budget Primitif année N, Point d'avancement année N.

►   Conseil d'automne : Point d'avancement année N, Orientations Budgétaires année N+l, tarifs années N+l.

M. ALZURI donne la parole à M. LE MOIGNO

CONCEPTION ET EXECUTION DES OPERATIONS DE RECHARGEMENT DE LA PLAGE D'HENDAYE ET DE DRAGAGE DE LA BAIE DE TXINGUDI ET DU CHENAL DE LA BIDASSOA

RAPPEL DES OBJECTIFS ET MODALITÉS DE TRAVAUX

Objectifs généraux de l'opération

•       Chenal : garantie & s&urité des conditions de navigation

•                          Floride : Préservation & développement de la zone technique de pêche ainsi que raccueil de bateaulC

•       Port de plaisance : maintien des usages

Plan de dragage

•       Elltraction au total de 320 OOOm3 sur 10 ans

•   Chenal d'accès : 2 opérations de 90 OOOm

•    Port de plaisance : 2 opérations de 35 OOOm3

•   Bassin pêche dit « quai de Floride » : 2 opérations de 35 000m•

•       Immersion au la'l!e des matériaux du port et du quai de Floride

•       Rechargement de la plage d'Hendaye avec sables du chenal

Ces éléments ont été définis dans l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022. Concernant le dragage du port de plaisance (zone B) et du quai de la Floride (zone C), l'objectif est d'aller claper les sédiments au large, dans la zone de clapage indiquée en jaune sur le plan.

Concernant le dragage du chenal (zone A), il s'agira d'utiliser les sédiments pour recharger la plage d'Hendaye (zone indiquée en vert sur le plan) afin de lutter contre les processus du retrait de côte.

RAPPEL DES OBJECTIFS ET MODALITtS DE TRAVAUX

Modalités de travaux

Zones de ara age    .lod h!es       Profonocur         P<:11cd•.        Homrc, '.l           o xtrachon                     o e• l'>H,Jtw,1   auIorl cs

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PRtSENTATION DES ACTEURS

"' Co-maitrise d'ouvrage

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•   Assistant à maitrise d'ouvrage en charge de la réallsatlon des suMs envirOnnementaux

r'{' CASAGEC

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•   Malb'e d'œuvre en cours de sélection (d6morrage mission prévueJuillet 2023)

Une convention de co-maitrise d'ouvrage a été actée en 2022 entre le Conseil départemental et la ville d'Hendaye. C'est eux qui pilotent les opérations mais c'est la ville d'Hendaye qui se charge de passer les marchés et qui suit étroitement les opérations avec le personnel technique de la mission pêche et ports du Département.

L'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) qui a été recrutée début 2023 est CASAGEC INGENERIE. Elle a présenté une offre en s'associant avec d'autres acteurs à savoir :

-      Le cabinet d'avocat HANNOTIN, qui travaille sur les aspects juridiques des différents marchés

-      L'entreprise La Fabrique ObliK, spécialisée dans la communication

-      Les laboratoires LPL et TOXEM, pour réaliser les analyses et le suivi environnemental

Ell:.MENTS DE PLANNING

Il\ Planning ptévlslonnel de travaux

,.> phasage deflnitir aes 3 premiè,es opérations proposé par la MOE au stadeAVP lSept. 2023)

AMO

•   5ulvla environnementaux

•   D'finltlon des plOtoe>oles

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►     Des levés bathymétriques des zones à draguer, afin de connaitre l'état des fonds avant le dragage

►       Des analyses sédimentaires

Le marché de maitrise d'œuvre a été lancé au printemps et va être notifié à l'entreprise ARTELIA. Cela va permettre de proposer un plan de dragage pour l'ensemble des secteurs.

CALENDRIER PRÉVISIONEL DU PROJET DE DRAGAGE

Les opérations de dragage vont débuter en 2024. Un secteur par an sera réalisé. La première période de dragage s'échelonnera donc de 2024 à 2026. Il y aura ensuite une pose et une seconde période de dragage aura lieu de 2029 à 2031.

Initialement était envisagé de commencer par draguer le chenal mais les opérations devrait finalement débuter par le dragage du quai de la Floride, en raison du planning serré (on peut gagner 2 mois en commençant par le quai de la Floride).

La maitrise d'œuvre présentera un avant projet et un projet pour le mois de septembre (entouré en rouge sur le plan cl-dessus}.

M. GAUDIN demande si l'entreprise qui doit réaliser le dragage a été choisie. M. LE MOIGNO répond par la négative. Les entreprises pourront être différentes en fonction du secteur dragué et ne seront choisies qu'à compter du mols de novembre.

Mme WALKER précise que c'est la maitrise d'œuvre qui va rédiger le cahier des charges de consultation des entreprises.

                         Section plaisance

.._  Compte administratif 2022

M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. GUIGNOT.

Les dépenses de fonctionnement. hors opération d'ordre, s'élèvent à 335 808.37 €

avec notamment:

►       Les charges à caractère général à hauteur de 113 698,03 €,dont:

o     Les fluides

o     La taxe foncière, à hauteur de 89 261 €

o     Les frais de fonctionnement des horodateurs (les recettes sont reversées et les frais sont refacturés sur le budget}.

►       Les charges de personnel qui s'élèvent à 34 979,72 €

►       Les intérêts de la dette qui s'élèvent à 17 130,62 €.

►             Le remboursement au budget principal des avances consenties par la ville qui s'élèvent à 170 000 €. Cela correspond au remboursement de l'affermage par le budget annexe au budget principal de la Commune. A partir de 2023 il restera encore 641 000 € à rembourser au budget principal de la commune.

Les recettes de fonctionnement, hors opération d'ordre, s'élèvent à 1 13 563,12 €

avec notamment:

►      Les ventes de produits fabriqués et les prestations s'élèvent à 103 313,39 €, dont:

o        Les redevances d'ENDAIKA

o       Le Comptoir Maritime Basque

o        Les redevances passagers

►       Les autres produits de gestion courante s'élèvent à 1 010 249,73 €, dont :

o        La redevance d'affermage versée par la SLIH à hauteur de 936 779,63 €

o        Le remboursement de la TEOM par la SLIH à hauteur de 19 697 €

o        Le reversement des produits des horodateurs à hauteur de 53 773,10€

Les dépenses d'investissement, hors opérations d'ordre, s'élèvent à 242 593 ,31 €, dont:

►       Les immobilisations corporelles à hauteur de 5 904,42 €

►       Les immobilisations en cours s'élèvent à 5 670 €

►       Le remboursement de la dette en capital s'élève à 231 018,89 €

Le faible montant de ces dépenses d'investissement en 2022 s'explique par le report de crédits sur l'année 2023 (dépenses engagées en 2022 mais payées en 2023) à hauteur de 197 125,40 €, dont :

►       Les immobilisations incorporelles, à hauteur de 56 823,54 €

►       Les immobilisations corporelles à hauteur de 14 151,78 €

►       Les immobilisations en cours à hauteur de 126 150,08 €

Il n'y a aucune recette réelle d'investissement. Les recettes d'investissement correspondent principalement à l'amortissement du matériel à hauteur de 833 646,03

€.

Le résultat de l'exercice de la section de fonctionnement est négatif à hauteur de - 26 791,28 €.

Le résultat de l'exercice de la section d'investissement est positif à hauteur de 561 952,72 €.

Le résultat total cumulé est positif hauteur de 2 413 589,16 €,dont:

-      En fonctionnement, à hauteur de 254 932,31 €

-      En investissement, à hauteur de 2 158 656,85 €

M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le compte administratif 2022 est adopté à

l'unanimité.

Les usagers du port demandent, concernant les charges à caractère général, à quoi est dû l'écart entre ce qui a été budgété et ce qui a été réalisé. M. GUIGNOT répond que cet écart s'explique en raison de l'anticipation d'éventuels impondérables. Ensuite, seules les dépenses réelles sont décaissées.

Budget primitif 2023

M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. GUIGNOT.

L'encours de la dette au 1er janvier s'élève à 1 576 703 €. Elle était de 1 807 222 €

au 1er janvier 2022.

Le remboursement en capital est fixé à 233 012 € avec des intérêts à hauteur de

18 495 €.

♦    Section d'investissement

La section est équilibrée à 3 431 782,25 €.

En dépenses ;

On retrouve en dépenses :

►      Les  immobilisations  incorporelles  (études}  pour  un  montant  de 446 182,25 €, dont :

o     L'étude sur la stratégie portuaire et le diagnostic général des ouvrages du port

►     Les immobilisations corporelles (acquisitions} pour un montant de 240 000 €, avec notamment, dont :

o     Le mobilier urbain

o     La signalétique, pour la sécurisation de l'aire technique

►      Les immobilisations en cours (travaux) s'élèvent à 2 265 374,60 €, dont :

o     La consolidation du talus Endaika et le renforcement de la berge

o     Le remplacement des pontons

o               Les opérations de rechargement de la plage et de désensablement de la baie qui vont débuter en 2023. Cette opération a été prévue dans le budget même si une décision modificative a dû être effectuée pour créer une autorisation de programme et crédit de paiement. Dans le budget présenté, les crédits ont été prévus mais n'ont pas encore été fléchés officiellement dans le cadre d'une autorisation de programme et de crédit de paiement.

Les dépenses d'ordre s'élèvent à 29 100 €.

Les dépenses imprévues s'élèvent à 20 000 €.

Le montant des reports de crédits s'élève à 197 000 €. Ces travaux engagés en 2022 concernent la réfection et la mise aux normes des sanitaires Est, le remplacement des bornes wifi, les migrations vers Seaport version 2, la maitrise d'œuvre pour la modification d'une panne et la création d'un ponton carburant.

En recettes :

Les recettes réelles d'investissement, sont constituées du remboursement de la TVA par la SLIH, à hauteur de 108 000 €.

A cela s'ajoute :

►       Les amortissements à hauteur de 850 000 €

►     Le virement de la section d'exploitation à hauteur de 118 000 €.

►     Le résultat cumulé d'investissement à hauteur de 2 355 782,25 €

Le     total       des      recettes        d'investissement           cumulées       s'élève      donc      à

3 431 782,25 €.

♦    Section d'exploitation

L'équilibre a été trouvé à hauteur de 1 417 930,31 €.

En dépenses :

►     Les charges à caractère général s'élèvent à 149 930,31 €, dont :

o       La taxe foncière, à hauteur de 97 830,31 €

o        Des primes d'assurance

o        Des fournitures et matériels

►     Les charges de personnel s'élèvent à 55 000 €

►       Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 10 000 €

►     Les charges financières, pour les intérêts, s'élèvent à 24 000 €

►       Les charges exceptionnelles s'élèvent à 185 000 €

►     Les dotations aux provision et dépréciations s'élèvent à 1 000 €

►     Les dépenses imprévues s'élèvent à 25 000 €

►      Les dépenses d'ordre sont constituées des amortissements pour 850 000 €

►     Le virement à la section d'investissement à hauteur de 118 000 €

En recettes:

►     Les ventes de produits fabriqués et les prestations, pour un montant de 71 000

€

►     Les autres produits de gestion courante s'élèvent à 1 062 898 €, dont :

o       La redevance d'affermage de la SLIH, à hauteur de 991 898 €

o       Le reversement par la commune des redevances de stationnement, à

hauteur de 53 000 €

►      Les recettes d'ordre, constituées des amortissements, s'élèvent à 284 032,31

€,dont:

o        Les amortissements des subventions reçues, pour un montant de 29 100

€

o        Le résultat cumulé, pour un montant de 254 932,31 €

M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le budget primitif 2023 est adopté à

l'unanimité.

Rapport d'activité 2022

-

M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. LE MOIGNO.

L'année 2022 est marquée par la création au sein des services de la ville d'Hendaye d'un pôle dédié à la gestion des deux concessions portuaires.

L'équipe de techniciens œuvrant depuis plusieurs années sur la gestion courante du port a par ailleurs été renforcée avec !'arrivé d'un technicien positionné en tant que responsable du nouveau pôle« gestion du domaine portuaire».

Le nouveau pôle « gestion du domaine portuaire » est localisé depuis août 2022 au sein même de l'enceinte portuaire, dans le bâtiment du centre nautique.

Cette nouvelle proximité de l'équipe du port sera le gage d'une présence plus forte et d'une capacité d'intervention améliorée.

L'actualité majeure de l'année 2022 aura été la réactivation du dossier de dragage du port et du chenal de la Bidassoa par la ville d'Hendaye et le Département des Pyrénées Atlantiques. En effet, suite à la transmission de l'arrêté préfectorale du 27 juin 2022, déclarant d'intérêt général le rechargement de la plage d'Hendaye et autorisant les travaux de dragage de la baie de Txingudi, les immersions afférentes et le rechargement de la plage, la ville et le Département ont conclu une convention de co-maitrise d'ouvrage pour ce dossier.

Cette organisation établie, le Département et la ville ont lancé fin 2022 un marché pour recruter une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO). Cette AMO aura pour mission d'accompagner les co-maitres d'ouvrage pour le suivi des opérations de travaux et sera chargée de réaliser l'ensemble des suivis environnementaux tels que demandé dans l'arrêté préfectoral.

♦    Les faits marquants de l'année 2022

Durant l'année 2022, on peut noter le lancement d'un processus de remise à plat de l'utilisation des terres pleins compris dans la sous-concession du centre nautique. Notamment. plusieurs propriétaires ont été contactés afin d'évacuer les bateaux ne naviguant plus et une réorganisation du stationnement des dériveurs a été mise en place.

Il est intéressant de mettre en évidence l'organisation d'une réunion en novembre 2022 organisée par le Centre Nautique avec Président de la ligue Régionale de voile, Monsieur Raymond Gohier et de Gildas TRE-GOUET technicien de la ligue et les autres clubs de voile hendayais. La ligue Aquitaine de Voile est convaincue du grand potentiel qu'offre la ville d'Hendaye pour la pratique de la voile et souhaite accompagner le développement d'une section sportive au Centre Nautique.

Quelques évènements remarquables de l'année :

►     Accueil du challenge départemental de Kayak le 22 octobre

►     Aide à l'organisation Régate organisé par Endaika le 27 mars

►       Aide à l'organisation de la régate de Kit Surf les 10, 11 et 12 juin

♦    Le Bilan 2022

CENTRE NAUTIQUE ;

Situation: Bâtiment de 576m2 comprenant une salle commune, des bureaux, zone de stockage de matériels, des vestiaires et des sanitaires. Un terre-plein d'accès à l'eau.

Sous-traité d'exploitation en date du 7 avril 2015 et entré en vigueur le 1er octobre 2014, pour la gestion du bâtiment et du terre-plein (période de 5 ans renouvelable jusqu'en 2031).

Centre nautique labélisé : Label Ecole de loisir de la Fédération Française de Voile et Label point location Label Famille plus.

Le Centre nautique fonctionne toute l'année et n'est fermé que 2 semaines à Noël.

Liste des activités .•

►       Voile scolaire

►        Mercredi voile

►       Stages vacances et cours particuliers

►      Location de matériels : kayak, paddle, dériveurs, planches à voile

►       Prêts de matériel pour formation sportive PMR

►       Mise à disposition de locaux, vestiaires, sanitaires et matériels aux associations nautiques hendayaises

►        Mise à disposition bureaux pour Sauvetage côtiers, Endaika, et Agachon club

►        Mise à disposition bureau pour le pôle Port de la Mairie d'Hendaye depuis juillet

2022

►                              Assistance                 à      l'organisation    de                          régates       et                       manifestations           diverses            en collaboration avec les associations nautiques hendayaises.

Poursuite de l'activité Voile scolaire du Centre nautique tournée vers la découverte de la voile pour les enfants hendayais de CE2, CM2 et quelques CMI.

Les enfants prennent toujours beaucoup de plaisir à cette découverte de la voile durant le temps scolaire et les professeurs et le rectorat sont très satisfaits de cette pratique.

Activité sous convention avec /'Éducation nationale .• En 2022 la Convention avec

!'Éducation Nationale a été mise à jour avec l'ajout d'un intervenant (un des jeunes formés en 2021 qui poursuit actuellement des études à Anglet).

Groupes·

Le Centre nautique accueille également des groupes scolaires venant de l'extérieur sous forme de stages dédiés. La configuration de la pratique sur la baie de Txingudy est idéale pour l'apprentissage de la voile car le plan d'eau est bien protégé.

Activités estivales 2022 ,·

Le Centre nautique propose des stages enfants et adolescents qui sont très appréciés. L'activité estivale a été bonne, il y a eu de la demande pour les stages de voile ainsi que pour la location de matériels.

On note ici le succès de cette pratique estivale. Que cela soit les touristes mais aussi les habitants à l'année, les activités du centre nautique sont recherchées.

On observe une baisse de la demande en planche à voile avec le développement de matériel plus moderne (planche foil) dont le Centre Nautique n'est pas équipé pour l'instant mais il faut y songer pour l'avenir.         •

Durant l'été le Centre Nautique embauche chaque année des saisonniers. En 2022 Les 3 jeunes formés en 2021 ont été embauchés, ainsi qu'une secrétaire.

Autres activités:

La journée porte ouverte après le Forum des associations en septembre a été organisée en 2022. Il faut souligner une forte hausse pour l'activité des mercredis voile, avec des demandes qui n'ont pu être satisfaites. A noter également de nombreuses demandes enfants et également adultes pour des activités le samedi non satisfaites pour l'instant.

LE CENTRE FEDERAL DE PLONGEE ;

Formations fédérales :

370 stagiaires soit 1850 nuitées, 12 950 heures de formation

110 encadrants 550 nuitées, 3 850 heures d'enseignements

Formations professionnelles .•

Diplôme d'État avec le CREPS Nouvelle Aquitaine:

18 stagiaires, soit 11 700 heures de formation

Formation h>'perbare avec le CAP TREBEUDEN :

36 stagiaires soit 1008 heures de formation et 144 nuitées

Accueil de clubs .•

650 plongeurs soit 1 300 nuitées Accueil séjours colonie de vacances :

145 jeunes, soit 1020 plongées

Accueil du centre National des Spmts de ta Défense (blessés militaires) .•

15 blessés pour des baptêmes de plongée

♦    Les perspectives 2023

►     Démontage de la passerelle située au droit du bâtiment d'Endaika,

►              Réalisation des travaux de confortements du talus au droit du bâtiment occupé par l'association Endaika,

►      Re organisation et aménagement de l'esplanade de la base fédérale : l'objectif est de rendre sa vocation première à cet espace aujourd'hui utilisé comme parking, en accord avec le règlement de police et d'exploitation du port.

M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le rapport d'activité plaisance 2022 est adopté

à l'unanimité.

.. Bilan d'activité de la SLIH 2022

M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. QUEYROUS.

Chiffre d'affaires :

Le chiffre d'affaires s'élève à 2 448 077 € HT (+ 4,54 %), dont:

►              Les abonnements annuels et garanties d'usages qui ont réalisé un chiffre d'affaires de 1 934 353 € (79 % du chiffre d'affaires total). Cela représente 192 contrats annuels et 78 contrats de garanties d'usages en 2022. Cela fait donc un total de 870 contrats sur 890 places.

►      La zone technique qui a réalisé un chiffre d'affaires de 160 410 € (7 % du chiffre d'affaires).  1460 manutentions ont été réalisées.

►               Les autres abonnements (abonnements mensuels et escales) qui ont réalisé un chiffre d'affaires de 148 288 € (6 % du chiffre d'affaires). Il y a eu 370 contrats mensuels en 2022 soit une moyenne de 31 bateaux par mols.

►               Le poste carburant a réalisé un chiffre d'affaires de 104 426 € (4 % du chiffre d'affaires). 37 069 L de Gasoil et 28 537 L de Super ont été vendus. En forte augmentation par rapport à 2021 parce que les pompes étaient en panne. Les

ventes sont essentiellement réalisées auprès des professionnels qui mouillent les bateaux et l'administration.

►             Le poste parking (parking souterrain + redevance horodateur + commerçants} a réalisé un chiffre d'affaire de 100 593 € (4 % du chiffre d'affaire}.

Liste d'attente ;

Cette liste est payante 15 €/an. fi y a 10 à 12ans d'attente en moyenne, en fonction de la longueur des navires.

Au 31 décembre 2022, il y avait 253 bateaux en liste d'attente, dont:

►       22 bateaux de moins de 6 m

►     62 bateaux de 6/8 m

►       78 bateaux de 8/10 m (10/12 ans d'attente minimum)

►     63 bateaux de 10/12 m

►       25 bateaux de 12/15 m

►     3 bateaux de plus de 16 m

Contrats Annuels et Garanties d'usages

802 Annuels et 78 GU

Gratuits:

4 Bateaux Associations

2SNSM

3 Administrations

Manutentions

2022 :1 460 manutentions (le+ 3,St à St =313)

Mensuels 2022

370 Mensuels en cumul sur l'année, 31 en moyenne par mois

JU1119t

M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le rapport d'activité 2022 est adopté à l'unanimité.

                          Section pêche

.. Compte administratif 2023

M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. GUIGNOT.

Les dépenses de fonctionnement, hors opérations d'ordre, s'élèvent à 321 220,67

€ (en augmentation de 40 000 € par rapport à 2021), dont:

►       Les charges à caractère général, à hauteur de 130 861,80 €, dont : o La taxe foncière, à hauteur de 77 000 €

►             Les charges de personnels et frais assimilés, à hauteur de 177 269,88 €. Cela concerne les frais de personnel des agents affectés à la zone technique mals aussi des agents municipaux qui interviennent sur l'emprise Pêche (espaces verts, propreté, entretien, bâtiments). C'est une refacturation de la ville vers le port de pêche. Ces dépenses ont augmenté et vont continuer d'augmenter car la mairie essaye de retracer au mieux tout ce que les agents de la collectivité font directement sur le port.

►      Les dépenses en non-valeur, à hauteur de 2 338,77 €

►       Les provisions, à hauteur de 10 300,22 € Le budget a été consommé à hauteur de 70 %.

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 543 596,03 €, dont :

►       Les ventes de produits fabriqués et les prestations, à hauteur de 466 358,44 €,

dont:

o     Les loyers :

•      La Maison du Port

•      Les chais à hauteur de 165 000 €

•      Le Water Sports Center à hauteur de 234 000 €

o     Les levés de bateaux,

o     Les redevances criée et outillages

►       Les autres produits de gestion courante s'élèvent 77 037,09 €,dont:

o     Le remboursement des charges locatives

o     Le remboursement de la TEOM

o            Le reversement des recettes des horodateurs, à hauteur de 40 000 € environ. Les recettes sont perçues sur le budget général de la ville et sont ensuite reversées sur le budget du port concerné.

Les dépenses d'investissement, hors opérations d'ordre, s'élèvent à 247 223,72 € (ceci est bien inférieur au budget qui était prévu à hauteur 1 026 000 € ; cette économie permettra le financement du rechargement de la plage et du dragage), dont la transformation des chais à hauteur de  211 000 €.

Il n'y a aucune recette réelle.

Les recettes d'ordre, avec l'amortissement du matériel, s'élèvent à 195 419,59

€. Cela comprend la reprise des excédents des années précédentes.

En dehors de cette reprise, le résultat de l'exercice 2022, en fonctionnement est positif à hauteur de 33 206 € et négatif sur la section d'investissement à hauteur de - 58 054 €.

Quand on ajoute ces résultats aux résultats antérieurs, on obtient un résultat cumulé positif en fonctionnement de 379 588 € et pour la section d'investissement, un résultat positif de 742 746 €.

M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le compte administratif 2022 est adopté à l'unanimité.

J:.  Budget primitif 2023

M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. GUIGNOT.

♦       Section d'investissement

Le budget s'équilibre à hauteur de 1 229 865,37 €, reports inclus. Les dépenses s'élèvent à 1199 046,37 €,dont:

►     Les immobilisations incorporelles (études), à hauteur de 200 000 €,dont:

o       L'assistance à maitrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre pour les travaux de rechargement et du désensablement de la baie. Ce qui compte dans l'octroi des subventions est le rechargement de la plage et non le désensablement de la baie.

►     Les immobilisations corporelles (acquisitions), à hauteur de 20 400 €

►         Les immobilisations en cours {travaux), à hauteur de 928 646,37 €, avec notamment:

o       Le ravalement des chais 16 à 34

o       Le remise à niveau du roulèv 300 T, dont :

•      Le remplacement des échelles accès bateau

•      Les charges bétons

Les dépenses imprévues sont estimées à 50 000 €. Les opérations d'ordres sont estimées à 7 000 €.

Il n'y a aucune recette réelle d'investissement.

Les recettes d'investissement sont uniquement constituées de recettes d'ordre,

dont:

►     Le virement à la section exploitation, à hauteur de 263 300 €

►     Les amortissements, à hauteur de 200 000 €

►       Le résultat d'investissement cumulé, à hauteur de 755 000 €

♦       Section d'exploitation

Cette section s'équilibre à hauteur 923 587,87 €. Les dépenses sont constituées ainsi :

►     Les charges à caractère général, à hauteur de 200 287,87 €,dont:

o       La taxe foncière, pour 85 000 €

o       Les fluides, pour 42 500 €

►     Les charges de personnel et frais assimilés, à hauteur de 200 000 €

►           Les autres charges de gestion courante, à hauteur de 20 000 € (pour les créances admises en non-valeur notamment)

Les charges exceptionnelles s'élèvent à 20 000 €, pour les éventuels titres annulés sur l'exercice antérieur.

Les dotations aux provisions s'élèvent à 10 000 € Les dépenses imprévues s'élèvent 10 000 €.

Les dépenses d'ordre s'élèvent à 200 000 €, pour les amortissements.

Le virement à la section d'investissement s'élève à 263 300 € (comme Indiqué dans les recettes d'ordre de la section d'investissement).

Les recettes réelles d'exploitation hors opérations d'ordre, s'élèvent à 537 000 €,

dont:

►      Les ventes de produits fabriqués et les prestations, à hauteur de 460 000 €

►     Les autres produits de gestion courante, à hauteur de 77 000 €, dont :

o     Les charges locatives des chais

o     Le remboursement de la TEOM

o      Le reversement de la redevance de stationnement

Les recettes d'ordre s'élèvent à 386 000 €, constituées principalement des excédents cumulés antérieurs.

M. Emmanuel ALZURI procède au vote. Le Budget Primitif 2023 est adopté à

l'unanimité.

•     Rapport d'activité 2022

M. Emmanuel ALZURI donne la parole à M. LE MOIGNO.

Les caractéristiques principales de la concession pêche

►      Un plan d'eau non concédé en gestion directe du Département

►      600 ml de quai dénommé« Quai Sud»

►      Une aire technique d'une superficie de 9000 m2

►      Un élévateur à bateaux de CMU 300T

►       Une aire d'étendage des filets d'une superficie de 900 m2

►       34 chais d'armements

►      Une esplanade publique dénommée « Esplanade Bidassoa »

►      Un pylône TDF situé sur !'Esplanade Bidassoa

►      Un ensemble bâti (Ancienne criée)

►      La maison du port occupée par des associations

►      Un parking de 170 places de stationnement dénommé« Parking Tribord»

►      Un parking de 44 places de stationnement dénommé « Parking des Orangers »

►       Un espace de stationnement dédié aux Gens du Voyage mais également / ouvert au public sur une partie du « Parking de la Floride » situé au Nord de la Zone technique Pêche

♦       Les faits marquants de l'année 2022

►      Janvier: Réparation de la passerelle de la darse qui avait été endommagé par le navire « KERSINY ».

►      .Ma.rs : Une voie d'eau apparait sur le navire « CIUDAD DE SAN SEBASTIAN » lors de sa remise à l'eau.

►      M.ai : Inauguration des chais n°21 et n°22 remis à neuf pour accueillir la Brigade

de surveillance nautique des DOUANES d'Hendaye.

►      J.u.in: Renouvellement du sous-traité d'exploitation de la criée.

►      J.u.illet :

o        Le voilier « L'ILE SOUS LE VENT » est retiré de l'île aux oiseaux après de

longs mois.

o                Création du bureau « PÔLE GESTION DU PORT » avec l'arrivée de son responsable.

►             Ao.û.t: Destruction de la barrière située à proximité du chai n°34 « LES ROUES DE LILOU ».

►      Septembre: Élaboration du règlement de gestion des barrières portuaires.

►      Octobre : Évacuation de 12 canoés abandonnés autour du Centre Nautique.

►      Novembre:

o       Conseil portuaire le 4 novembr"e 2022 avec une mise à jour des tarifs.

o        Une convention est signée avec les gens du voyage afin de pouvoir stationner sur le parking de la Floride contre la zone technique pêche du 28 Novembre 2022 au 31 Mars 2023.

►      Décembre:

o       La mise en service des barrières portuaires se poursuit.

o        Création d'un point d'eau à proximité de la Base Fédérale de Plongée afin de nettoyer plus régulièrement la cale de mise à l'eau située à proximité.

♦       Activité sur la zone technique pêche

Manutentions - Chariot élévateur de CMU 300 T

Total des manutentions ( é s + '!li J' .!i.U)

Nbr total des journées

72                  1.    de !ltÏ0f'.lllE!!r'  !

TYPE DE NAVIRES

•   PÊCHE: 15

SNSM: 1

,. AUTRES: 3

•   PLAISANCE: 8

•   OFFSHORE: 1

•  ADMINISTRATION: 3

•   TRANSPORT DE PASSAGERS: 5

♦    Les travaux 2022

►       Rénovation des chais n° 21 et n° 22, pour accueillir la Brigade de surveillance nautique des DOUANES d'Hendaye.

►                Création d'un point d'eau à proximité de la Base Fédérale de Plongée, afin de nettoyer plus régulièrement la cale de mise à l'eau située à proximité.

♦    L'affectation des chais 2022

►       Aucune affectation de chais en 2022.

►                Le chai n° 4 reste toujours destiné à l'entreprise qui sera retenue pour le désensablement de la Baie de Txingudy.

♦       Les éléments financiers de la concession

♦   Les perspectives 2023

►      Poursuite des travaux de remise à niveau de l'élévateur à bateaux 300T

►      Élaboration d'un règlement établissant les droits d'accès sur la zone portuaire

►     Mise en service des six barrières automatiques du secteur Pêche et celle de la zone technique du Port de Plaisance

►     Mise aux normes électriques de 19 chais

►     Mise en peinture du Comptoir Maritime

►     Mise en peinture des chais du n° 16 au n° 34

La ville d'Hendaye, en lien avec le Département, engagera un processus de remise à plat de l'ensemble des AOT encadrant l'occupation des chais localisés sur le port de pêche. Afin de respecter la règlementation encadrant le système d' AOT, une nouvelle procédure d'attribution des AOT sera mise en place et passera par une mise en concurrence basée sur un cahier des charges spécifiquement rédigé pour l'occupation des chais.

.. Questions diverses

M. MARTIARENA demande s'il est prévu de réaliser une tarification cohérente entre les zones techniques pêche et plaisance. M. LE MOIGNO répond qu'il s'agit d'outils très différents (roulèv 300 T et 30 T, ...}. Par conséquent travailler à une cohérence de tarifs ne semble pas nécessairement opportun. Toutefois, rien n'empêche de réfléchir à cette question.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 15 h 47.

2 0 SEP, 2023

t du Conseil portuaire,