PORT D’HENDAYE

SECTION PERMANENTE PLAISANCE DU 5 JUIN 2025

Personnes présentes :

Laurence BEAUFORT (élue aux ports pour la Mairie d’Hendaye), Martin GUIGNOT (directeur financier pour la Mairie d’Hendaye), Grégory LE MOIGNO (Responsable gestion domaine portuaire), Julie WALKER (Responsable mission pêche et ports - CD64), Cécilia PONT-HAURIE (CD64), Alexandre POUBLAN (CD64), Eric GELOS (maître de port partie plaisance), Frédéric BACQUE (représentant des usagers-directeur base fédérale), Joel GAUDIN (représentant des usagers du CLUP), Christophe ANTOINE (représentant des usagers-co-gérant société Atlantique Nautic).

La réunion débute à 15h30.

Julie WALKER présente l’organisation du port d’Hendaye, sa gestion, les différentes instances (Conseil portuaires, sections permanentes) et leur but, pour les nouveaux arrivants Monsieur BACQUE, Monsieur ANTOINE et Monsieur GELOS.

·        Le Département : autorité concédante – propriétaire du port

·        Mairie de Hendaye : concessionnaire - exploitant du port (concession classique où le concessionnaire doit mener des investissements et se rémunère par la gestion du port)

·        La SLIH : contrat d’affermage entre la mairie et la SLIH pour la partie plaisance (ce contrat est une concession qui ne concède pas la partie investissement. La SLIH doit faire part à la mairie de ses souhaits d’investissement)

·        Le Centre nautique : sous-traité avec la mairie d’Hendaye

Julie WALKER rappelle qu’il y a différentes instances dans la vie du port, avec 2 conseils portuaires par an, organisés par le Département.

Un en automne durant lequel sont discutées les grandes orientations budgétaires à venir et qui valide les modifications de tarifs, et un conseil portuaire de printemps qui vote les comptes administratifs et le rapport d’activité de l’année N-1. Ces conseils sont calés sur le calendrier budgétaire de la commune d’Hendaye.

Ces réunions sont des instances solennelles avec le vote de décisions et d’éléments, et la présence d’élus, de Monsieur Le Maire, et de Monsieur ALZURI, élu au conseil départemental en charge des ports.

A la suite de ces conseils, il a été exprimé le besoin de pouvoir échanger de façon moins formelle. Le Département a donc décidé de créer, les « sections permanentes », émanations du conseil portuaire, comme le propose le code des transports. Organisées en amont des conseils portuaires, elles permettent de présenter les différents points des conseils portuaires et de discuter plus librement.

Il a également été décidé de laisser une marge de manœuvre dans l’organisation de ces sections, pour permettre aux usagers de s’exprimer sur d’autres sujets de leur choix, afférents à leur quotidien sur le domaine portuaire.

La réunion du 5 juin 2025 est la première section permanente de l’année 2025, en amont du conseil portuaire qui se tiendra le 19 juin 2025.

Lors de la précédente réunion de novembre 2024, beaucoup de questions concernaient le budget et le dragage. Le compte-rendu de la section permanente de novembre 2024, sera adressé aux nouveaux arrivants.

Avant de commencer la présentation du rapport d’activités 2024, Monsieur GAUDIN prend la parole et souhaite souligner un problème lors du dernier conseil portuaire de novembre 2024.

Concernant les tarifs pour les gens de passage (stationnement), il a été annoncé une augmentation de 1

€/jour ; cependant il s’est avéré que le montant de l’augmentation n’était pas un tarif unique pour tous les navires mais différent en fonction de la taille de ces derniers.

Pour certaines catégories l’augmentation a été de 5 €/jour. Les usagers n’avaient pas été avertis et souhaitaient faire part de leur mécontentement.

Les chiffres annoncés ne correspondaient pas aux chiffres appliqués.

Monsieur QUEYROUS en a été informé et a reconnu une maladresse au moment de la présentation et s’en est excusé.

La réunion se poursuit avec l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

·        Rapport d’activités 2024 et prévisionnel 2025

·        Comptes 2024 et report 2025

·        Question sur la redevance plaisance pour les années à venir

Le rapport d’activité est celui qui sera présenté au Conseil Portuaire.

Concernant le dragage, Monsieur GAUDIN indique que les usagers plaisanciers sont dans l’ensemble satisfaits du dragage et de l’organisation qui a été mise en place. Les bateaux accueillis dans des ports voisins ont été très bien reçus.

Les usagers souhaitent que dans l’avenir, lors des futurs dragages, soit mis en place le même fonctionnement.

Madame BEAUFORT, rappelle que les objectifs, les délais, tout a été respecté. Les relations avec l’entreprise ont été très bonnes.

Eric GELOS souligne également que dans l’ensemble tout s’est bien passé, malgré quelques petites casses dans les mouvements, qui seront pris en charge par l’assurance du CD17 et solutionnés d’ici la fin juillet.

M. LEMOIGNO, fait remarquer qu’en tant que maitrise d’ouvrage, la mairie est très satisfaite de l’entreprise du CD17.

Malgré un ou deux jours d’intempérie et une panne de la drague sur 3 jours, les objectifs ont été remplis. Les délais ont été respectés, 35.000 m3 de sédiment ont été enlevés. La mairie est en attente de la dernière bathymétrie pour valider cette information et présenter une image des fonds du port de plaisance après ce chantier.

La technique de dragage à la pelle, sous les pontons, préconisée et utilisée par le CD17, s’est avérée très concluante et à très bien fonctionnée. Les bathymétries de contrôle ont confirmé que c’était un travail de précision.

Dans l’ensemble du chantier, il y a eu peu de nuisances de bruit et de nuisances olfactives, malgré ce qui était craint.

Madame BEAUFORT souhaite remercier l’ensemble des acteurs, professionnels et plaisanciers. Les prochaines étapes du dragage sont la partie Chenal en 2026 et la partie Pêche en 2027.

Avec le dragage du chenal d’entrée, il est possible que les mouvements de sédiments dans la baie soient modifiés. Nous allons étudier cela. L’autre problématique avec le chenal est la question des surfeurs qui souhaitent garder la vague qui se forme avec les courants.

C’est un problème, car il y a un réel danger entre les bateaux et les surfeurs. Il est interdit de surfer dans le chenal.

La priorité du Département et de la mairie reste le dragage du chenal pour améliorer la sécurité de navigation des bateaux.

Monsieur LE MOIGNO reprend la parole pour développer sur la partie rapport d’activités pour l’année 2024.

Il souhaite repréciser qu’il présente l’activité en tant que responsable des concessions du port pour la mairie. La gestion courante du port de plaisance est gérée par la SLIH.

Dans la concession plaisance, on retrouve le port de plaisance de la station littorale et le secteur du centre nautique, de la base fédérale et d’Endaika.

Est précisé ici que les chiffres présentés ci-dessous sont les sommes payées en 2024, pour des investissements (travaux, achats) réalisés en 2024.

Concernant les investissements sur 2024, pour la partie plaisance :

·         Rechargement de la plage et dragage de la baie de Txingudy (84 803 € HT)

·         Rénovation et mise aux normes de la Station carburant (156 799 € HT)

·         Renouvellement des pannes G et T du port de plaisance (191 335 € HT)

·         Travaux de réparation et de remise aux normes des installations d’alimentation électriques sur les pontons B-C-D-E (87 653 € HT)

·         Achats et installation de Bers (67 428 € HT)

·         Achat d’un Véhicule pour la partie plaisance (8 521 € HT)

·         Aménagement du parking de la SLIH (3 543 € HT)

·         Travaux et achats de fournitures portuaires diverses : mains courantes (7 955 € HT), bornes électriques, potelets à eau ; Sur le Quai sud, achat et installation de galets amortisseurs, mise en place d’un platelage.

·         Renforcement des berges (8 739 € HT) sur le centre nautique.

·         Achat et installation de nouvelles barrières (9 034 € HT)

·         Migration Seaport V2 (16 498 € HT)

·         Instrumentation darse zone technique plaisance.

3 grosses études ont été lancées en 2024 pour des travaux à venir en 2025 et 2026 :

·         Etude de faisabilité pour une refonte de l’aire de carénage de la zone technique

·         Etude état des lieux du système de surveillance et de barriérage du port de plaisance

·         Travaux de rénovation des vestiaires de la base fédérale

M. LE MOIGNO et M. GELOS sont conscients qu’il va falloir se concerter pour ces travaux de la zone technique de carénage ; Monsieur ANTOINE pense qu’il serait judicieux de regrouper les professionnels afin de travailler conjointement et d’échanger sur les contraintes et besoins des usagers (nombre de bateaux carénés, période d’activité importante …).

Monsieur GAUDIN souhaite savoir qui paie pour ces travaux.

Monsieur GUIGNOT prend la parole et explique le fonctionnement du budget de la ville pour le port d’Hendaye.

Dans le cas des vestiaires de la base fédérale, les assurances vont prendre en charge les travaux mais avant d’être remboursé, la mairie prend sur le budget en cours.

Afin de répondre au mieux aux interrogations de Monsieur GAUDIN quant au financement des investissements, Monsieur GUIGNOT reprend l’explication du montage financier de la concession portuaire :

-   Le département des Pyrénées Atlantiques propriétaire du domaine portuaire a délégué à la commune la gestion des ports, dont celle du port de plaisance.

Cette gestion fait l’objet d’un budget annexe, appelé « budget annexe port de plaisance », permettant de retracer tous les mouvements comptables relatifs au Port de Plaisance.

-  La commune d’Hendaye a elle-même délégué à la Station Littorale d’Hendaye (SLIH) la gestion du port de plaisance pour sa partie fonctionnement.

Le contrat de concession prévoit :

-  que la SLIH perçoive les recettes provenant des usagers suivant les tarifs votés avec l’aval de la ville

-  que la SLIH assure le fonctionnement opérationnel du Port de Plaisance

-  que la SLIH reverse, en contrepartie, une redevance à la ville ; redevance adossée à un indice permettant sa réévaluation chaque année, en fonction de l’évolution du coût de la vie.

De plus, cette redevance participe au financement du budget annexe Port de Plaisance. Elle représente une recette de fonctionnement, et doit dans la mesure du possible couvrir, sur le budget annexe du port de plaisance, la section de fonctionnement.

Si la section de fonctionnement est plus faible que la redevance de la SLIH, un certain nombre d’amortissements étant à réaliser, on transforme les recettes de fonctionnement en investissement.

C’est-à-dire que l’on crée une dépense de fonctionnement qui va venir abonder la section d’investissement sous la forme d’une recette.

C’est par cette opération comptable que la redevance de la SLIH va venir abonder les investissements du budget annexe du port de plaisance.

Sur la partie investissement, un dragage important arrive et c’est grâce aux excédents qui ont pu être accumulés sur plusieurs budgets, que l’on va pouvoir financer en partie ces investissements importants et emprunter de manière raisonnable.

Le « budget annexe port de plaisance » concerne en réalité la totalité du domaine portuaire plaisance et non pas que la partie port de plaisance.

Il existe des grands principes dans les règles budgétaires et parmi ceux-ci, ne pas affecter la recette provenant d’une source uniquement à l’investissement en faveur de cette source.

Sur ce principe, les usagers plaisanciers participeront quelques fois aux financements d’investissements qui ne leurs bénéficieront pas directement, mais à l’inverse, ils bénéficieront, parfois, de recettes générées par d’autres postes. Un budget est construit sur un équilibre et toutes les recettes peuvent abonder toutes les dépenses.

Ce qui induit en erreur ici est l’intitulé « budget annexe port de plaisance » alors que cela devrait être

« Budget annexe Concession Plaisance » car on retrouve par exemple dans les recettes, les recettes d’horodateurs qui ne sont pas faites par les usagers de la plaisance.

Monsieur Martin GUIGNOT présente donc les comptes pour la partie plaisance.

Section d’exploitation en 2024

Section d’investissement en 2024

Emprunts auprès d’organismes bancaires :

L’encours de la dette du Budget Port de plaisance s’élève au 1^er janvier 2025 à 1 121 157 €.

L’annuité en capital est fixée à 225 144 €, la part intérêt à 11 942 €.

Avances concédées par le budget principal de la ville au budget port de plaisance :

Le solde à transférer au Budget Principal, au titre des investissements réalisés par le budget principal, est d’un montant de 301 587 €.

Il est prévu, pour 2025, un reversement de 170 000 €.

La créance du budget principal doit donc s’éteindre en 2026 avec un dernier reversement de 131 587 €. Il n’y aura plus de reversement du budget port de plaisance vers le budget principal.

Monsieur LE MOIGNO présente les investissements prévus pour l’année 2025. Certains ayant déjà été réalisés en totalité ou en partie sur ce 1^er semestre (les sommes présentées ont été payées en 2025) :

Réalisés :

·         Rechargement de la plage et dragage de la baie de Txingudy (18 348 € HT)

·         Rénovation et mise aux normes de la Station carburant (93 325 € HT)

·         Achat de Bers (47 100 € HT)

·         Réfection vestiaires base fédérale de plongée (57 696 € HT)

·         Dispositif de surveillance port de plaisance (6 523 € HT)

·         Installation de bornes électriques (8 975 € HT)

·         Installation d’une borne de distribution d’eau (3 182 € HT)

·         Achat d’une remorque plateau port de plaisance (4 179 € HT)

·         Travaux sur le quai Sud (11 458 € HT)

·         Instrumentation darse zone technique plaisance (4 300 € HT)

·         Alimentation pontons BCDE 11 215 € HT)

A venir :

·         Protection cathodique port de plaisance

·         Renouvellement ponton d’accueil darse Zone technique plaisance

·         Travaux de rénovation de l’alimentation électrique panne centrale

·         Lancement d’une maîtrise d’œuvre pour la refonte de l’aire de carénage

·         Rénovation bateau de servitude du port de plaisance

·         Renouvellement des IPN des pontons O, A et J – (les guides des pontons)

·         Acquisition de fournitures portuaires : bornes électriques, platelage, galets pontons

·         Acquisition de matériels divers : karcher, …

·         Mise en place d’un container pour zone de collecte des déchets ZT plaisance

·         Rénovation de la terrasse Endaika

·         Travaux sur la toiture de la capitainerie et du YCH

Monsieur Martin GUIGNOT reprend la présentation du budget prévisionnel 2025.

Section d’exploitation en 2025

Section d’investissement en 2025

Monsieur GAUDIN revient sur le dernier conseil municipal durant lequel il a été fait mention d’une étude sur le port, budgétée à hauteur de 60.000 €. En quoi va consister cette étude ? Et quelle est l’implication des usagers.

Monsieur LE MOIGNO explique que cela va impacter les 2 budgets annexes, plaisance et pêche, car l’étude va concerner l’ensemble du port.

C’est une étude menée en co-maitrise d’ouvrage avec le Département avec pour objectif de faire le point sur le port d’Hendaye actuel. Son état actuel, ses usages, les problématiques et l’évolution possible dans l’avenir au regard des grandes tendances pêche plaisance et ouvrages portuaires.

Julie WALKER explique que le Département et la mairie souhaitent avoir grâce à cette étude, un état des lieux du port, de ses infrastructures, de ses usages, puis que leur soit présentée une stratégie dans le développement du port et enfin l’élaboration d’un plan d’actions opérationnelles pour les années à venir.

Monsieur GAUDIN demande que les usagers soient impliqués.

Monsieur LE MOIGNO est tout à fait d’accord et l’ensemble des usagers (particuliers et professionnels) seront concertés.

5 offres ont été proposées et sont en train d’être étudiées.

Monsieur GAUDIN rappelle que dans le même conseil municipal, il était question de baisser le fermage de la SLIH de 100.000 € pour tenir compte de la baisse de revenus due au départ de 145 bateaux qui ne paieront pas la redevance.