flYRENEES

ATLANTIQUES

LE DEPARTEMENT

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

TERRITOIRES, EDUCATION ET VIVRE-ENSEMBLE

DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE

Mission Peche et Ports

PORT D'HENDAYE

CONSEIL PORTUAIRE DU 17 JUILLET 2024

Monsieur Emmanuel ALZURI, President, remercie M. ECENARRO de recevoir le Conseil portuaire a la Mairie d'Hendaye, et les membres du Conseil portuaire pour leur presence.

II informe les membres du Conseil portuaire qu'il est l'elu du Departement delegue a la peche et aux ports ainsi que le President du Conseil portuaire.

Membres presents :

M. Emmanuel ALZURI, President,

Kotte ECENARRO (Maire de la commune), Laurence BEAUFORT (representante de la concession peche), Jean-Michel ARRUABARRENA (representant de la concession plaisance), Gracy PRADIER (representante du personnel concerne par la gestion du port de peche), Gregory LE MOIGNO (representant du personnel concerne par la gestion du port de plaisance), Julie WALKER (representante du Conseil departemental), Stephane QUEYROUS (representant des usagers), Sebastien ALLEGRE (representante des usagers), Christian GENET (representant des usagers), Christophe ANTOINE (representant des usagers).

Assistaient egalement a la  reunion {sans voie deliberative) :

Chantal KEHRIG COTTENCON (suppleante de Kotte ECENARRO), Martin GUIGNOT (suppleant de Gracy PRADIER), Gregory BISSON (suppleant de Stephane QUEYROUS), Jean-Christian TOMIO (CD 64), Alexandre POUBLAN (CD 64), Cecilia PONT-HAURIE (CD 64).

Membres excuses :

Martin COGNACQ (representant des usagers), Geraldine MARIE (representante des usagers). Le quorum est atteint, l'assemblee peut valablement deliberer.

M. Emmanuel ALZURI demande s'il y des remarques sur le compte-rendu du Conseil portuaire du 13 decembre 2023. Le Compte-rendu est adopte a l'unanimite.

M. Emmanuel ALZURI donne la parole a M. Le MOIGNO.

Zones de dragage :

Pour rappel, les zones autorisees a etre draguees, conformement au plan ci-dessous, sont les suivantes :

►       Zone A : Chenal de la Bidassoa

►      Zone B : port de Plaisance

►      Zone C: quai de Floride / plan de peche

La zone en bleue sur le plan ci-dessous correspond a la zone de regalage (zone decantation) des sediments de la Bidassoa. Ces sediments seront ensuite utilises pour reengraisser la plage d'Hendaye dans un perimetre delimite par l'arrete prefectoral (zone en vert sur le plan).

Les acteurs autour de ce projet sont les suivant:

►     Co-maitrise d'ouvrage: ville d'Hendaye et Departement des Pyrenees Atlantiques.

►       Assistance a maitrise d'ouvrage (notamment pour les suivis environnementaux) : CASAGEC

►       Maitrise d'c:euvre pour !'ensemble du projet depuis 2023 : Artelia

Methodes de dragage (encadrees par arrete prefectoral) :

►      Ports de plaisance et de peche : une pelle sur barge va remplir un chaland pour aller claper les sediments en mer.

►      Chenal de la Bidassoa : une drague aspiratrice stationnaire, pour reengraisser la plage d'Hendaye avec les sediments dragues.

Periode de draguage :

lnitialement, le quai de la Floride et l'entree du port de plaisance devaient etre dragues en 2024 mais cela a ete repousse a cause d'une procedure contentieuse d'un candidat non retenu

►       Quai Floride: avril et mai; l'avant-projet qui a ete retravaille par la maitrise d'ceuvre en 2023 a permis de preciser les enveloppes qui vont etre draguees sur les secteurs autorises.

►       Port de Plaisance :

L'autorisation de dragage est pour les mois d'avril et mai avec une preparation du chantier a partir de fevrier 2025.

L'objectif est de draguer a -2,5 m CM, soit 35 000 m³ sur l'emprise ci-dessous:

►      Chenal

L'autorisation de dragage court de debut fevrier au 14 mai.

L'objectif est de draguer a -3 m CM soit 90 000 m³ sur l'emprise suivante :

Plus la couleur est foncee, plus l'epaisseur de sediment est importante a draguer pour atteindre le quota autorise.

►      Quai de Floride et entree du port de plaisance

L'objectif est de draguer a -3 m CM, soit 35 000 m3, pour le quai de Floride et a -2,Sm CM, soit 2 300 m³ pour l'entree du port de plaisance sur les emprises suivantes :

Point sur ce qui s'est passe en 2024:

1.     Lancement des marches de travaux fin 2023 pour les 2 lots (lot 1 Chenal de la Bidassoa et lot 2 port de plaisance et quai Floride).

2.     Un refere precontractuel a ete depose par l'Entreprise MERCERON qui n'avait pas ete retenue sur le lot 1.

3.     Le recours a ete perdu par l'entreprise MERCERON

4.     Classement sans suite du lot 1 par la commune, car le temps qu'a dure la procedure du refere precontractuel n'a pas permis le demarrage du dragage.

5.     Lancement d'un nouveau marche en mai 2024. Le DCE a ete retravaille pour etre encore plus solide.

6.     Lancement d'une nouvelle publicite au mois de juin 2024.

Nouveau calendrier :

1.     Date limite de remise des offres fixee le 8 aout 2024

2.    Visites de site realisee debut juillet 2024 par les entreprises

3.    Commission d' Appel d'Offre (CAO) prevue a la mi-septembre (semaine 36 ou 37)

4.     Delais reglementaires a respecter pour pouvoir attribuer le marche.

Un nouveau phasage avec pour objectif suivants:

1.     Dragage du port de plaisance en 2025 (comme prevu initialement)

2.    Dragage du chenal de la Bidassoa en 2026 (comme prevu initialement)

3.    Dragage du port de peche en 2027 (initialement cela devait etre realise en 2024)

A titre informatif, la commune et l'AMO ont travaille a la realisation d'une plaquette informative generale sur !'ensemble de !'operation de dragage. Cette plaquette sera editee a plusieurs exemplaire et mise a

disposition des usagers.

Suivis environnementaux :

Un certain nombre de chose est fait dans le cadre des suivis environnementaux imposes par l'arrete prefectoral.

Notamment, le comite technique des suivis environnementaux, tel qu'impose par l'arrete prefectoral, s'est tenu en juin 2024 avec services de l'Etat et avec d'autres structures ressources (IFREMER, OFB ...), pour exposer !'ensemble des resultats des suivis environnementaux et valider les protocoles.

Tout s'est bien deroule. La procedure suit son cours.

Questions diverses :

Monsieur GENET souhaiterait savoir si les sediments qui vont etre dragues ont ete analyses (teneurs chimiques, bacteriennes ...).

M. LE MOIGNO repond que ces analyses sedimentaires font parties des suivis environnementaux evoques precedemment. Sur !'ensemble des zones draguees ii n'y a aucun probleme quant a la qualite des sediments, ce qui permet le clapage en mer.

Mme WALKER precise que des analyses ont ete realisees lors du montage dossier pour faire valider les differentes techniques. Pendant les operations de dragage d'autres analyses seront faites.

    CONVENTION DE PARTAGE DE LA TAXE D'OUTILLAGE PUBLIC    

M. Emmanuel ALZURI redonne la parole a M. Le MOIGNO.

M. LE MOIGNO informe les membres du Conseil portuaire de la mise en place, entre la commune d'Hendaye et la SPL d'exploitation du port de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure, d'une convention de partage de la taxe d'outillage public.

Dans chaque port existe une taxe d'outillage correspond au paiement au concessionnaire, par les navires de peche, d'une taxe d'occupation a quai. Cette taxe est peq;:ue lorsque le navire de peche domicilie a Hendaye va vendre en criee de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure. II y a un prelevement en fonction du

pourcentage des ventes. Ensuite, la SPL va reverser un certain pourcentage de ce prelevement a la commune d'Hendaye. Le taux fixe dans la convention s'eleve a 60 %.

Concretement, la ville d'Hendaye va toucher sa taxe d'outillage via ce reversement de 60 % de ce qui est preleve lors des ventes en criee de Saint-Jean-de-Luz, dans la limite d'un plafond fixe dans la grille tarifaire qui sera presentee au Conseil portuaire de fin d'annee. Cette taxe d'outillage represente environ 10 000 €.

Si le plafond de la taxe d'outillage est atteint, le reversement s'arrete. Si le plafond n'est pas atteint, la ville d'Hendaye ira directement rechercher aupres de l'armateur la difference, voire la totalite si le bateau n'a pas vendu sous la criee de Saint Jean de Luz.

Questions diverses :

II n'y a pas de question au sujet de cette convention.

                     RAPPORTS D'ACTIVITES DES PORTS 2023                      

M. Emmanuel ALZURI donne la parole a M. Le MOIGNO.

Apres une annee 2022 durant laquelle les modalites de gestion des concessions ant evolue au sein de la mairie d'Hendaye, l'annee 2023 a ete marquee par au mains deux dossiers majeurs :

►      Les operations de dragage du port, les immersions afferentes, et le rechargement de la plage

d'Hendaye,

►      La remise a plat des Autorisations d'Occupations Temporaires (AOT) des chais.

Concernant les operations de dragage, tout a evoque precedemment.

Sur la question de !'occupation des chais, la ville concessionnaire a souhaite se mettre en conformite avec l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 qui impose la mise en place d'une procedure de mise en

concurrence des candidats via la publication d'une publicite prealable a la delivrance d'une AOT.

.l-- Port de peche

Attention police

Mise en place d'une Charte des enseignes :

Concernant la gestion des chais, la commune a travaille a la mise en place d'une charte des enseignes qui permettra un meilleur contr6Ie de l'affichage en fai;:ade des chais afin d'avoir des affichages publicitaires coherent et homogenes.

Parallelement a la remise a plat de !'occupation des chais, la maine a souhaite cadrer l'affichage en proposant aux occupants une charte prealablement validee par l'Architecte des Batiments de France (ABF). Un accompagnement a ensuite ete fait par le pole port, aupres des occupants des chais pour le depot du dossier de demande d'affichage aupres du service urbanisme de la Mairie.

Collecte des dechets :

En decembre, trois sites de collecte des dechets ant ete installes dans le but d'optimiser la collecte des dechets produits par les professionnels du port de peche.

Valorisation de l'activite du port de peche (zone technique, activite peche professionnelle. manutentions) :

►             Au mois d'avril, M. ECENARRO et Mme BEAUFORT, notamment, ant rec;:u la visite, sur la zone technique du Port de peche, de deux classes bilingues de l'ecole Saint Vincent de la plage (44 eleves). lls ant pu assister a la remise a l'eau du navire « LUCRETIA». L'objectif de cette operation

etait pour la ville de valoriser l'activite du port de peche d'Hendaye et plus specifiquement faire decouvrir aux jeunes Hendayais le fonctionnement et la specificite de l'elevateur a bateaux 300 T.

►             Au mois de mai, une rencontre a ete organisee entre des pecheurs et deux classes bilingues de l'ecole Saint Vincent de la plage (44 eleves). lls ant pu communiquer avec M. Ramuntxo Dumora et

M. Frederic HAY armateurs au sujet des techniques de peche et des difficultes qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur profession. lls ant pu ensuite echanger avec M. Piarres MARTIRENA de retour de peche qui leur a montre le produit de sa peche. Les enfants ant partjculierement apprecie les pieuvres qui se collaient partout.

Manutentions du chariot elevateur 300 T:

►       64 manutentions ant ete realisees avec le rouleve 300 T

►       547 jours de stationnements sur la zone technique peche

Manutentlons-Cherlot <\k!vateur de CMU 300T

Travaux et investissements :

►      Dragage et AMO (suivi environnementaux)

►      Reprise de !'ensemble des peintures des fa ades de taus les chais

►       Diverses operations de maintenance de l'elevateur 300T sur zone technique peche

►       Acquisition d'echelles, pour securiser l'acces aux bateaux

Port de plaisance

Travaux et investissements:

►       Dragage et AMO : suivis environnementaux.

►       Reprise des peintures et zingueries du comptoir maritime

►      Remplacement de bornes WIFI

►       Refection et mise aux normes des sanitaires de la SEM SUH

►       Renouvellement de 2 pannes (G et T) sur port de plaisance

►      Diagnostics des ouvrages metalliques du port de plaisance: l'objectif est de connaitre l'etat des pales planche et pieux sur le port afin de pouvoir anticiper des travaux de reprise au de la protection

►     Confortement du talus, situe dans le secteur d'Endaika, avec la mise en place d'un enrochement (probleme d'erosion) et fascinage.

►      Divers achats de materiels sur le port de plaisance

Bilan technique d'exploitation de la SEM SUH :

M. Emmanuel ALZURI donne la parole a M. BISSON.

►       Sur la zone du plan d'eau :

o     Installation du DPOL (Robot depolluant des ports) du budget participatif et son inauguration

o     Accueil d'un bateau class 40 de JB Daramy, pour la saison

o     Preparation de la regate national J80 mais qui n'a pas pu avoir lieu en raison de la meteo

o     Remise en place du barrage a l'entree du port

o     Participation a la semaine bleue, avec la presentation du DPOL (Robot depolluant des ports)

o     Accueil du Trophee TEINK, comme chaque annee

o     Facilitation de !'organisation de differentes regates organisees par les differentes associations

►       Sur la zone technique plaisance :

o      Amenagement d'un emplacement dechets. II doit encore etre finalise.

o     Remplacement des sangles du portique a bateaux, pour faciliter leur utilisation

►      Divers

o     Installation de la nouvelle version du logiciel metier SEAPORT

o      Organisation de la logistique pour la reception du tour de France vela (equipes re ues sur le parking du port)

o     Organisation du Salon cote loisir

o     Formations ANGELA et UMAY ant ete suivies en interne

►       Maintenance generale et exploitation courante

o     Entretien regulier du port, avec la regie et gestion des prestataires (proprete des terre-pleins et parkings...)

o     Remplacement du materiel electrique et d'alimentation d'eau sur les pontons

o     Revision de la plomberie des sanitaires par les services de la Mairie

o     Entretien des pompes a carburant

o     Nettoyage des massifs paysager par les services de la Mairie

Bilan de la SLIH au 31 decembre 2023:

M. Emmanuel ALZURI donne la parole a M. QUEYROUS.

ACTIVITE GLOBALE

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

2023                                     1525176 €

2022                                                     I 327 503 €

61,68%

54,23%

,2tut.-t  13.27,SkE

1stSJltE

[t:f    +14,89%

+197 673 € •

Chlffre ri'affaires global: +1,01%

2a21                                 ....

Variations principales :

-Electricite : + 103k€

-Affermage et location : + 67k€

-Publicite : + 18k€

L'augmentation du prix de l'electricite n'est pas liee a une augmentation de consommation mais a une augmentation du prix, qui a ete multiplie par 6.

CHARGES EXTERNES (DETAIL)

Ch/l'fre d'al'fa/ms global :+1,01%'

o  Ol§part a la retr-alte M R.UIZ (anclen rnaltre de part) : 63 300£ eharg& (50.50%)

•   lndemnlte!i CP : 12 338€ brut

•   !ndemnlte: dl!:part A la ret.-alte : 29 057£ brut

SYNTHESE DES CHARGES DE PERSONNEL

IMPOTS ET TAXES

2023                                  62 266 €

2022                                             72 658

'.:: :'.lu CA

2,52%

2,97%

72658€

ti! 111(

62268[

-10 392 €

Chlffre d'affeires global: +1,01%

21IZ2

Le resultat de l'exercice de l'annee 2023 est deficitaire a hauteur de - 159 726 € contre + 12 412 € en 2022. Cela represente une evolution sur un an de -172 138 € par rapport a 2022, expliquee essentiellement par

!'augmentation du coot de l'electricite.

DETAILS DU CHIFFRE D'AFFAIRES

C.A. 2 472 890 Euros H,L (+1,01%)

2500000€

2400000€

2300 000€

2200 000€

2100 000€

2000000€

1900 000€

EVOLUTION DU C.A.H.T

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 20212022 2023

L'augmentation de + 62 809 € des abonnements annuels et des garanties usages est liee a !'augmentation de3%.

Le chiffre d'affaires de la zone technique est equivalent a celui de 2022.

L'augmentation des autres abonnements mensuels et des escales est en augmentation de+ 2 155 €.

Legere baisse du paste parking, avec une baisse de 4 % du chiffre d'affaires.

Baisse importante du chiffre d'affaires du paste carburant (- 39 705 €) due a la concurrence directe du port de Fontarrabie. II y a peu de distribution de carburant. Quelques ventes sont realisees aux professionnels

ainsi que la dotation de la SNSM qui se sert au port d'Hendaye, dont la consommation est offerte par la station littorale.

CHIFFRES DU PLAN D'EAU

Volumes et type de contrats au 31.12.23

Amodiations sur 35 ans finissent au 31.12.28

Gratuit: SNSM (2), Vedette Douanes, YCH, AUPH, CMHT

Mensuels 2023

392 Mensuels en cumul sur l'annee, 31 en moyenne par mois

Escales +Passport escales 2023

Legere baisse du chiffre d'affaires par rapport a 2022 en raison d'une meteo mains favorable.

M. QUEYROUS rappelle qu'il n'y a pas de ponton visiteurs les escales sont mises sur les emplacements libres laisses par le port ou par les plaisanciers. II n'y a jamais d'escale qui est refusee.

Liste d'attente

Payante 15€/an

300

250

200

Liste Attente

253256

■2022 ■2023

Un total de 256 bateaux en liste d'attente, soit environ 8 a 10 ans d'attente.

CHIFFRES DE LA ZONE TECHNIQUE

TOTAL

Manutentions

2023 :1 266 manutentions (le+ 3,5t a St  =311)

Legere baisse des manutentions par rapport a 2022 due aux intemperies et aux habitudes des plaisanciers dont certains ne realisent pas de carenage tousles ans.

La levee concerne surtout des navires de 3,5 Ta 5 T. 311 manutentions ont ete realisees.

M. QUEYROUS rappelle que les tarifs de la zone technique ont evolue en 2024. Desormais, la tarification tient compte du poids et non plus de la longueur des navires. Une augmentation du volume de navires leves a ete constatee, au mains, jusqu'au 31 mai 2024.

M. GENET souhaiterait savoir si le probleme de !'augmentation du prix de l'electricite a ete pris en compte pour l'avenir au s'il y aura toujours un cout aussi eleve. M. QUEYROUS repond que la SUH fait partie de la SDEPA Territoire 64 qui est un groupement d'achat pour les communes qui ont des tarifs negocies en groupe. Cela etant, d'autres pistes sont a etudier pour voir ce qui peut etre fait en fonction du mode de consommation des clients.

M. Emmanuel ALZURI appuis le propos de M. QUEYROUS en expliquant que la Criee de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure a vu ses couts de l'energie flamber. Des solutions alternatives, tel que le photovolta'ique sont etudiees, mais pour le moment les achats groupes permettent malgre tout de limiter les effets de cette augmentation des prix.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur Emmanuel ALZURI donne la parole a Monsieur GUIGNOT.

♦    Section plaisance

Compte administratif 2023

Section d'exploitation

Le total des depenses d'exploitation s'eleve a 1 211 073 €. Le total des recettes d'exploitation s'eleve a 1 265 756 €.

SECTI    D1EX LOITATION

0£:PENSES                               RECETlE

011 Cnarge,; a .:ar;,.c1r,rcr. 9(01, ..r@I             132 421                 70 ProdLl.h-it :: Sf-' \"1tc:-:.                                            151 53·1

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Tu.,.fon<:16res                                                                 94975                     Red<J ancfl                                                                       7'Q204

012 CnFrges de pn!"!lonne1                      54854                  ) A.ut•e oroduas d" ar..tJonui..:,mte                 1 06S

170

66 Cin■rlH fln■ncl rc,                                   21, 1%                 Oont ,..,.,_nr., ,,,,,                       "ze..

Redevanceal'Teirnage                                                               991ags

61 Chara • tlhC<J!i:,tlon11...i1e,;                                      170 001'              11 re u,t.. e1tt uth, ..1ne1                                                             0

Us agit p<incipalementdu remboinamentau                              '70000 ol>vdp-1 pr,., qe11•v•"C>ts;,,,r.$R_Pt1,I•

v,11.

Oparattona a oiora 1,amort. matertell       832 603               Operatrona d'ordre                                     45 055

TOTA                                                            , 211                TOTAL                                                          126

073                                                                                      756                 16

Depenses de fonctionnement (hors operations d'ordrel: 378 470 €

Les charges a caracteres general s'elevent a 132 421 €, dont:

►      Les fluides

►      Les frais de fonctionnement des horodateurs

►       Les contrats d'entretien pour le Centre d'aviron et de plongee

►      La taxe fonciere. Cela reste le paste de depense le plus eleve pour un montant de 94 975 €.

Les charges de personnel s'elevent a 54 854 €. Les interets de la dette s'elevent a 21195 €.

Les charges exceptionnelles, correspondant au remboursement au budget principal des avances consenties par la ville d'Hendaye, s'elevent a 170 000 €. Le montant restant a rembourser au 31 decembre 2023 est de 471587 €.

L'amortissement (operation d'ordre) devient une recette d'investissement a hauteur de 832 603 €.

Depenses par chapitre

■ chap 011 ■ chap 012  ■ chap 66    chap 67

Recettes de fonctionnement (hors operations d'ordre) : 1 220 701 € Les produits et services s'elevent a 151531 €, dont:

►      Les redevances d'ENDAIKA et du Comptoir Maritime Basque a hauteur de 31511 €

►       Les redevances passageres a hauteur de 79 294 €

Les autres produits de gestion courante s'elevent a 1069170 €, dont:

►      La redevance affermage versee par la SUH a hauteur de 991 898 €.

►             Le remboursement de la Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres (TEOM) par la SUH et le reversement des produits des horodateurs a hauteur de 56 254 €. Les recettes de ces horodateurs

sont encaissees dans un premier temps sur le budget principal de la Commune. Mais ce dernier reverse les recettes au budget annexe.

Les operations d'ordre s'elevent a 45 055 €.

Recette5

Section d'investissement

Le total des depenses d'investissement s'eleve a 637 101 €. Le total des recettes d'investissement s'eleve a 835 210 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Depenses d'investissement (hors operations d'ordre) : 592 046 €

Les immobilisations incorporelles s'elevent 2 605 €.}

Les immoblllsations corporelles s'elevent a 54 993 €.  Reel des investissements presentes precedemment Les immobilisations en cours s'elevent a 263 088 €.

Les Autorisations de Programmes Credits de Paiements (APCP) s'elevent a 38 348 €.

Le remboursement de l'emprunt, correspondant au remboursement de la dette en capital, s'eleve a

233 012 €.

Les operations d'ordre s'elevent a 45 055 €.

Oepenses par chapitre

Recettes d'investissement (hors operations d'ordre): 2 607 €

Les recettes se composent principalement des operations d'ordre qui impactent les deux sections, a savoir:

►       l'amortissement du materiel a hauteur de 832 603 € (depenses de fonctionnement / recettes d'investissement)

►               l'amortissement des subventions re ues a hauteur de 45 055 € (recettes de fonctionnement / depenses d'investissement)

Le total des recettes s'eleve a 835 210 €.

Le resultat de l'exercice est positif pour la section de fonctionnement (+ 54 683) et positif pour la section d'investissement (+ 198 109 €).

Le resultat cumule est positif pour la section de fonctionnement (+ 309 614 €) et pour la section d'investissement (+ 2 553 891 €).

Ces resultats positifs sont de ban augure, notamment dans le cadre des travaux de dragage ou cet excedent d'investissement permettra de financer les travaux sans necessairement recourir a l'emprunt.

M. Emmanuel AlZURI procede au vote. le compte administratif 2023 du port de plaisance est adopte a

l'unanimite.

Budget primitif 2024

Orientations budgetaires 2024

M. Emmanuel ALZURI donne la parole a M. LE MOIGNO.

Les grandes operations prevues sont :

►       la rehabilitation de la station de carburant (zone SEM SUH), a hauteur de 395 000 €

►               l'acquisition de bers de stockage (zone SUH), afin d'avoir !'ensemble du materiel necessaire a la mise a sec d'un certain nombre de bateaux qui devraient etre sortis dans le cadre du dragage (100 000 €)

►        Les travaux de renovation de l'alimentation electrique de plusieurs pannes (zone SLIH)

►      L'acquisition d'un bateau de servitude zone (SUH), a hauteur de 40 000 €

►      L'acquisition d'un vehicule technique (zone SUH), a hauteur de 35 000 €

►      Divers travaux d'entretiens : bornes electriques, platelage, galets d'amortisseurs pontons (30 000

€). Cela permet de renover uncertain nombre de materiaux vieillissants

►      La mise en place d'une instrumentation de la darse de levage du port de plaisance, en raison de suspicion d'un ouvrage vieillissant (9 650 €). II a ete estime important de faire un suivi de

!'evolution de la darse, pour voir comment elle evolue et eventuellement prevoir des travaux de confortement

►      Le lancement d'une AMO, pour accompagner la SEM SUH dans le cadre de la modernisation des

controles d'acces au port de plaisance (21000 €)

Reports de credits de 2023 en 2024

M. Emmanuel ALZURI donne la parole a MM.  GUIGNOT et LE MOIGNO.

M. GUIGNOT explique qu'il s'agit de presenter des travaux qui ant ete realises soit fin 2023 et payes en 2024, soit realises en 2024.

MM. GUIGNOT et LE MOIGNO les presentent car ces informations n'apparaissent pour le moment ni dans le Compte administratif ni dans le budget primitif alors que cela intervient dans la continuite du budget de 2023.

Reports de credits du budget 2023 :

►       Remplacement des pannes G et T, a hauteur de 27 938 € HT

►       Renforcement de la berge d'Endaika, a hauteur de 9 761 € HT

►       Achat d'un ber hydraulique pour le port de plaisance, a hauteur de 25 808 € HT. Ce systeme va egalement permettre de faciliter la maintenance dans la perspective du dragage.

►       Installation de mains courantes, a hauteur de 7 955 € HT

►       Installation du logiciel Seaport, a hauteur de 16 498 € HT

►       Maitrise d'ceuvre de la station de carburant, a hauteur de 8 150 € HT

lnvestissements realises sur le budget de 2024:

►       Remplacement des pannes G et T, a hauteur de 154 858 € HT

►       AMO et maitrise d'ceuvre pour les operations de dragage, a hauteur de 72 866 € HT

Section d'exploitation

La section est equilibree a hauteur de 1 603 715 €.

SEOION D'EXPLOITATION

Depenses:

Les charges a caractere general s'elevent a 165 000 €, dont:

►      La taxe fonciere, a hauteur de 105 350 €

►      Les primes d'assurances et les fournitures et materiels

Les charges de personnel s'elevent a 80 000 € (remboursement des salaires du personnel communal intervenant dans le cadre des travaux en regie, et de l'entretien des abords du port de plaisance et de la maintenance informatique).

Les autres charges de gestion courante sont de 15 000 €. Les charges financieres s'elevent a 24 000 € (interets).

Les charges exceptionnelles s'elevent a 185 000 € et correspondent au reversement previsionnel du budget annexe du port de plaisance au budget principal de la commune, en remboursement des

affermages anterieurs.

Les provisions sont de 15 000 €.

Les depenses imprevues sont de 25 000 €. Les depenses d'ordre sont constituees :

►      Des amortissements, a hauteur de 900 000 €

►       D'un virement a la section d'investissement, a hauteur de 194 715 €

Depenses par chapitre

68

%

■  £hap011  ■chap012  ■chap65        chap66  ■chap67  •chap68  ■chap022  ■ordre

Recettes:

Les ventes de produits fabriques et prestations s'elevent a 150 000 €, dont:

►      Les layers du comptoir maritime basque

►       La redevance des passagers.

Les autres produits de gestion courantes s'elevent a 1110 000 €, dont:

►      La redevance de la SUH, a hauteur de 1050000 €

►       Le reversement par la commune des redevances de stationnement, a hauteur de 45 000 € Les produits exceptionnels s'elevent a 5 000 €.

Les recettes d'ordres s'elevent a 338 715 €, dont :

►      Les amortissements des subventions rec;:ues, a hauteur de 29 100 €

►       Du resultat cumule, a hauteur de 309 615 €

Le total des recettes reelles s'eleve a 1265 000 €. Le resultat s'eleve a 309 615 €.

Section d'investissement

M. GUIGNOT precise que le budget a ete prevu avec une partie des travaux de dragage qui n'ont pas eu lieu et certaines operations ont ete revues pour reequilibrer ce budget depuis qu'il a ete vote.

La section est equilibree a hauteur de 3 841 348 €.

SEOION D'INVESTISSEMENT

DEPEHSES                                                           RECETTES

Cltap,uo:o                           .,. 2021                                     Chapiua                                 Bl' 2024

20                                                                          227 793                   10                                                                            192 742

21                                               1 :i: 500                     040                                                                           :.fr-') Olll•

23                                                                      1 435000

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TO'rAL BUDGET                           J448393                         TO'/'AL BUOC.El                                         3M13'll

RA•                                                3921155            RAR                                                        0

TQ' BP+RAR                               3841 :.A8             TOTAi. BP+ RAR                          31141348

Depenses:

Les etudes s'elevent a 227 793 €, dont l'etude sur la strategie portuaire et le diagnostic general des ouvrages du port.

Les acquisitions de materiels s'elevent a 1 298 500 €, dont:

►      Des bers de stockage

►       Un vehicule

►      Un bateau.

Les travaux s'elevent a 1435 000 €, dont:

►       Des travaux sur le ponton de la station carburant

►       La consolidation de la darse de levage

►      Des travaux sur le systeme de controle d'acces

Les operations d'equipement s'elevent a 200 000 €. Cela concerne l'autorisation de programme relative au rechargement de la plage et au desensablement de la baie de Txingudi, qui a commence en 2023 et qui se

poursuit en 2024.

Les depenses imprevues s'elevent a 20 000 €.

Le remboursement du capital s'eleve a 238 000 €. Les depenses d'ordre s'elevent a 29 100 €.

Le total du budget s'eleve done a 3 448 393 €.

II faut ajouter a cela les reports de credits a hauteur de 392 955 €.

Le total du budget primitif avec les reports de credit s'eleve done a 3 841348 €.

Depenses par chapitre

• Elitudes  • acqui tion  • travau>'         depenses imorE!-vues  ■ emprunt  c ordre  ■ RAR

Recettes:

Les recettes reelles d'investissement sont constituees par le remboursement de la TVA par la SUH, a

hauteur de 192 742 €.

Les autres recettes d'investissement sont constituees :

►       Des amortissements, a hauteur de 900 000 {

►      D'un virement de la section d'exploitation, a hauteur de 194 715 {

Le resultat cumule d'investissement, excedentaire des annees precedentes, s'eleve a 2 553 891 €.

Le total des recettes est done equivalent au total des depenses, a hauteur de 3 841 348 {.

recettes

•  remboursement TVA  ■ amortissement      ■ vi11.. ment de sectiol'        resullat cumulf>

M.      Emmanuel ALZURI procede au vote. Le budget primitif 2024 du port de plaisance est adopte a

l'unanimite.

•      Section peche

Compte administratif 2023

Monsieur Emmanuel ALZURI redonne la parole a M. GUIGNOT.

Section d'exploitation

Le total des depenses s'eleve a 516 2025 €.

Le total des recettes s'eleve a 754 603 €.

SEOION D'EXPLO TATIOI

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Les charges a caractere general s'elevent a 158 880 €, dont:

►      Les fluides, a hauteur de 17 597 €

►      La taxe fonciere, a hauteur de 94 691 €

Les charges de personnel s'elevent a 162 526 €. Ce chapitre constate les frais de personnel des agents affectes a la zone technique mais aussi des agents municipaux qui interviennent sur l'emprise Peche

(espaces verts, proprete, entretien batiments).

Les autres charges de gestion courantes s'elevent a 2 € (regularisation centimes de la TVA). Les amortissements de materiels s'elevent a 194 797 €.

Depenses par chapitre

•  chap 011 • chap 012 • chap 65

Recettes:

Les produits des services s'elevent a 444 863 €, dont:

►      Les layers, dont :

o      Ceux des chais, a hauteur de 155 165 €

o      De Decathlon, a hauteur de 246 595 €

►      Les leves de bateaux pour 17 109 €

►        Les redevances criee et outillages pour 11 648 €.

Les autres produits de gestion courante s'elevent a 304 777 €, dont:

►      Le remboursement des charges locatives

►      Le remboursement de la TEOM, a hauteur de 71199 €

►       Le reversement des recettes de 2 horodateurs implantes sur emprise du port de Peche, a hauteur

de 44 706 €

►      Une regularisation de taxe fonciere par Decathlon, a hauteur de 168 334 €

Recettes

■ chap 70 • chap 75

Section d'investissement

Le total des depenses s'eleve a 137 089 €. Le total des recettes s'eleve a 194 797 €.

SEOION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

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Depenses:

Les immobilisations incorporelles (etudes) s'elevent a 403 €. Les immobilisations corporelles (materiels) s'elevent a 14 841 €.

Les immobilisations en cours (travaux) s'elevent a 84 925 €, dont :

►     Des travaux de peinture des chais, a hauteur de 30 352 €

►     Les travaux de mise aux normes electriques, a hauteur de 30 939 €

►       Des travaux sur l'elevateur a bateaux, a hauteur de 7 875 €

L'APCP s'eleve a 31957 €. L'autorisation de programme relative au rechargement de la plage et au desensablement de la baie de Txingudi a commence en 2023 par les premieres etudes realisees par

!'assistance a maitrise d'ouvrage.

Recettes:

Elles sont integralement constituees de la recette des amortissements, a hauteur de 194 797 €.

Le resultat de l'exercice est positif pour la section de fonctionnement a hauteur de + 238 398 € et positif pour la section d'investissement a hauteur de+ 57 708 €.

Le resultat cumule est positif pour la section de fonctionnement a hauteur de+ 617 986 € et pour la section d'investissement a hauteur de+ 824 274 €.

Ces excedents permettent d'envisager sereinement l'avenir et en particulier sur la partie investissements. Les dernieres annees, les resultats excedentaires etaient essentiellement dus a un manque de realisation.

Cela permet aujourd'hui d'aborder sereinement les operations de dragage qui sont onereuses et de rattraper l'investissement qui n'a pas ete fait et done d'avoir un vrai plan d'investissement pour l'avenir.

M. Emmanuel ALZURI demande s'il ya des remarques. II n'y a aucune remarque.

M. Emmanuel ALZURI procede au vote. Le compte administratif 2023 du port de peche est adopte a

l'unanimite.

Budget primitif peche 2024

M. Emmanuel ALZURI donne la parole a MM.        GUIGNOT et LE MOIGNO.

lnvestissements prevus

M. LE MOIGNO presente les grandes operations prevues. Elles sont les suivantes :

►     Un certain nombre de travaux d'entretien du rouleve 300 T pour remettre a niveau un outil de travail important, dont:

o     Le remplacement de la cabine de pilotage

o     La renovation du pupitre de commande

o     L'acquisition de sangles

►     Une remise aux normes d'un transformateur electrique et du systeme de redistribution d'electricite au niveau des differents chais peche

►     Dans le cadre des mouvements d'occupation des chais, une enveloppe est prevue pour l'entretien des chais

►      Operation d'acquisition de systeme de defenses de quai pour un accueil plus confortable des navires de peche professionnelle

Reports de credits de 2023 en 2024

La parole est a M. LE MOIGNO.

Reports de credits du budget 2023 :

►      Acquisition d'echelles d'acces aux bateaux, pour plus de securite lors de la manutention

►       Mis en place de contr6Ies d'acces a !'ensemble du port de peche, avec !'installation de barrieres

►       Acquisition de palonniers pour l'elevateur a bateaux

►             AMO et maitrise d'reuvre concernant le rechargement de la plage et le dragage de la baie de Txingudy

Section d'exploitation

La parole a M. GUIGNOT.

La section est equilibree a 1 212 950 €.

CEPEHSES

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Les charges a caractere general s'elevent a 200 000 €, dont :

►       La taxe fonciere, a hauteur de 120 390 €

►       Les fluides, a hauteur de 27 000 €

Les charges de personnel s'elevent a 200 000 €. Cela correspond au remboursement des salaires du personnel communal mis a disposition pour le port.

Les autres charges de gestion courantes s'elevent a 20 000 €, pour les creances admises en non­

valeur.

Les charges exceptionnelles s'elevent a 20 000 €, pour les eventuels titres annules sur exercice anterieur.

Les dotations aux provisions sont de 10 000 €. Les depenses imprevues sont de 10 000 €.

Le total des depenses reelles de fonctionnement est de 460 000 €.

Les depenses d'ordre sont constituees des amortissements, a hauteur de 194 090 ( et d'un virement

a la section d'investissement, a hauteur de 558 860 €.

depenses

ochap 011

•  chap 68

■ chap 012

chap 022

• chap65                        • chap 67

11 virement de section Ill amortissement

Recettes:

Les ventes de produits fabriques et prestations s'elevent a 460 000 €, dont:

►      Les layers de tribord

►      La location de l'elevateur

►       La location des chais d'armement

Les autres produits de gestion courantes s'elevent a 130 000 €, dont:

►       Le remboursement de la TEOM et des charges locatives

►       La redevance d'equipement

►       le reversement par la commune des redevances de stationnement Le resultat cumule s'eleve a 617 986 €.

Section d'investissement

La parole est M. GUIGNOT.

SEOION D'INVESTISSEMENT

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Depenses:

Les etudes s'elevent a 50 000 €.

Les acquisitions de materiels s'elevent a 268 126 €. Les travaux s'elevent a 510 007 €.

La commune avait prevu des operations d'equipement a hauteur de 1850000 €, correspondant aux

travaux de dragages qui n'ont plus lieu en 2024.

Le total du budget s'eleve a 2 683 097 €. Le reste a realiser s'eleve a 112 127 €.

Le total {BP+ RAR) s'eleve done a 2 795 224 €.

depenses

■  etlJ(]es • acquisitions • travaux  • APCP • ordre           RAR

Recettes:

La principale recette correspond a la participation du Conseil Departemental aux travaux de rechargement de la plage et de desensablement de la baie de Txingudi, a hauteur de 1 218 000 €. Cette recette ne sera pas perc;:ue dans son integralite en 2024 mais comme la depense ne sera pas realisee cela ne devrait pas bouleverser l'equilibre budgetaire.

Les recettes d'ordres d'investissement sont constituees :

►       Des amortissements, a hauteur de 194 090 €

►       Du resultat d'investissement cumule, a hauteur de 824 274 €

►       D'un virement de la section d'exploitation, a hauteur de 558 860 € Le resultat cumule s'eleve a 824 274 €.

Le total de budget s'eleve done a 2 795 224 €.